{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nLa peine infligée par les premiers juges devait être revue à la hausse. La faute de\nA______ était extrêmement lourde compte tenu des biens juridiques atteints. Il\nn'avait montré aucune considération pour l'ordre juridique suisse et les interdits en\nvigueur. Il avait agi par pur égoïsme et sans égard pour la liberté, dans un sentiment\nd'impunité et de toute puissance, harcelant D______ pour briser sa résistance. Sa\nvolonté délictueuse était intense et s'étalait sur une longue période. Il avait des\nantécédents spécifiques, ce qui démontrait qu'il était disposé à transgresser les\ninterdits. Sa volonté délictueuse était établie, alors qu'il était devenu plus violent dès\n2016, persistant à imposer des actes d'ordre sexuel non consentis durant deux ans. Il\nn'avait pas eu d'égard pour D______ et n'avait jamais pris en considération les\nconséquences de ses actes sur elle. La collaboration avait été médiocre, alors qu'il\ncontestait une grande partie des faits et en minimisait d'autres. Sa prise de conscience\nétait inexistante. Ses versements en faveur de D______ n'étaient que de pure\ncirconstance. Le risque de récidive était important, alors que A______ n'avait jamais\npris en compte les \"chances\" que la justice lui avait données. Une révocation de son\nsursis entrait en ligne de compte. Sa situation personnelle n'expliquait en rien ses\ngestes, tandis que sa responsabilité était légèrement restreinte.\n\nS'agissant du traitement institutionnel ordonné, il n'y avait pas de raison de s'écarter\nde l'expertise psychiatrique. L'évolution de A______ n'était pas à ce point optimale,\nétant rappelé qu'il n'avait pas respecté son traitement ambulatoire par le passé, ni\ncertaines des mesures auxquelles il avait été astreint, qu'il faille s'écarter des\nconclusions des experts sur ce point.\n\nL'expulsion de A______ était obligatoire au vu de la nature des infractions dont il\ndevait être reconnu coupable. Celui-ci était à l'Hospice général depuis 2013,\nn'entretenait que des liens flous avec les membres de sa famille en Suisse et n'était\npas crédible en disant qu'il n'avait plus de contact en Côte d'Ivoire. L'intérêt public à\nson expulsion était considérable et l'emportait sur son intérêt privé.\n\n2. La position des parties sur les infractions reprochées :\n\n1) AA, ch. 1.1.1.\n\nd.a. Selon le conseil de D______, le TCO avait fait fi du contexte, soit du climat de\npeur et d'intimidation qui prévalait dans le couple, tout comme de la dépendance\n\nP/10256/2016\n- 37/91 -\n\naffective de celle-ci envers A______. Dans ces circonstances, ce dernier avait bien\nagi sous la contrainte.\n\nd.b. Selon le conseil de A______, le retrait de plainte s'inscrivait dans une démarche\nréfléchie, dans la mesure où D______ avait validé son comportement à plusieurs\nreprises. Cette manière de faire excluait toute contrainte.\n\nd.c. Selon le MP, le TCO n'avait pas pris en compte le contexte au sein du couple,\nlequel expliquait le retrait de plainte de D______. Celle-ci était crédible et ses\ndéclarations s'intégraient parfaitement à la situation évoquée supra (cf. point C.c.).\n\nP/10256/2016\n- 38/91 -\n\n2) AA, ch. 1.1.2.\n\ne.a. Selon le conseil de D______, les déclarations de celle-ci, lesquelles n'avaient pas\nvarié, étaient suffisantes, tout comme la description des faits dans l'acte d'accusation,\npour retenir la culpabilité de A______. D______ n'avait aucun intérêt à mentir et\nn'aurait pas pu produire davantage d'éléments probants. A______ avait, quant à lui,\nadmis avoir tenu des couteaux en main.\n\ne.b. Selon le conseil de A______, la période pénale décrite dans l'acte d'accusation\nétait trop longue. On ne pouvait pas non plus retenir que des couteaux posés sur la\ntable de nuit devaient être considérés comme une menace.\n\ne.c. Le MP n'a pas contesté l'acquittement de A______ pour ce chiffre de l'acte\nd'accusation, ni plaidé à ce sujet.\n\n3) AA, ch. 1.1.3.\n\nf.a. Selon le conseil de D______, il était vraisemblable que A______ ait été l'auteur\nde longs prêches pendant des heures et il n'y avait pas de doute que ce comportement\nait pu effrayer la précitée. Les déclarations de celle-ci étaient suffisantes.\n\nf.b. Selon le conseil de A______, il fallait tenir compte du fait que lors de ces\nmoments-là, les couteaux avaient une consonance mystique et ne représentaient pas\nune menace pour D______.\n\nf.c. Selon le MP, le TCO avait fait une interprétation trop restrictive de l'acte\nd'accusation. La durée de la période pénale n'était pas trop longue, tandis que les\ndéclarations de A______ étaient à charge et la description des faits par D______\nsuffisamment précise.\n\n4) AA, ch. 1.1.4.\n\ng.a. Selon le conseil de D______, l'acte d'accusation était suffisamment précis. Sur la\nbase des éléments au dossier, il était possible de retenir que le comportement de\nA______ était constitutif de contrainte.\n\ng.b. Selon le conseil de A______, l'acte d'accusation n'était pas clair dans la mesure\noù l'on ne savait pas si la contrainte visée était constituée à partir du moment où\nD______ l'avait à nouveau accueilli chez elle. En tout état, durant la période visée\npar l'acte d'accusation, D______ logeait dans un foyer et, une fois de retour à son\ndomicile, elle n'avait croisé A______ qu'à partir du 10 décembre 2017, soit à une\ndate qui n'était pas comprise dans l'acte d'accusation.\n\nP/10256/2016\n- 39/91 -\n\n"}