{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nLes menaces de A______ sur elle-même et sa famille étaient notamment\nconsécutives à un prêt qu'elle avait dû contracter pour lui permettre de se lancer dans\nle maraboutage et des activités d'import-export et de site internet, qu'il avait\nfinalement utilisé pour financer son trafic de stupéfiants.\n\nElle était affectée d'entendre les propos de A______ qui niait les actes qu'il lui avait\nfait subir, en particulier ses dénégations concernant les actes de sodomie.\n\nP/10256/2016\n- 33/91 -\n\na.b. Le conseil de D______ a persisté dans ses conclusions, modifiées en appel en ce\nsens qu'il ne contestait plus les points de l'acte d'accusation classés par les premiers\njuges.\n\nLes conséquences des actes de A______ sur D______ étaient nombreuses. Celle-ci\navait dû suivre une thérapie, quitter son domicile et changer de canton. Ses\nsouffrances étaient attestées par la Dresse U______. Dès lors, les conditions à\nl'allocation d'une indemnité pour tort moral étaient remplies.\n\na.c. D______ a déposé un courriel du 4 mai 2022 de AD______, psychologue\nspécialiste en psychothérapie FSP, à teneur duquel cette dernière confirme être en\ncharge du suivi psychothérapeutique de l'intéressée depuis le 15 novembre 2021 et la\ndécrit avec de nombreuses souffrances post-traumatiques consécutives à sa relation\navec A______. Un suivi à très long terme est nécessaire.\n\nb.a. A______ a contesté les faits reprochés, sous réserve de ceux qu'il avait admis au\ncours de la procédure.\n\nD______ voulait lui faire payer le prix du mal qu'on lui avait fait durant son enfance.\nIl se rendait toutefois compte qu'il s'était mal comporté envers elle et qu'il n'aurait\npas dû lever la main sur elle. Il s'en excusait énormément. Le temps passé en\ndétention (ndr : bientôt trois ans) lui avait permis de réfléchir et de se soigner, tandis\nque par le passé, les peines courtes subies n'avaient pas interrompu les cycles\nnégatifs dans lesquels il se trouvait.\n\nLa problématique du chamanisme et des rituels avait interféré dans leur vie de\ncouple. D______ croyait qu'en raison de ses pouvoirs, il pouvait faire du mal à\nautrui, ce qu'elle lui demandait envers sa belle-mère ou son père. Parfois, alors qu'il\npriait ou se concentrait, elle venait lui parler de ses problèmes, ce qui l'énervait. Il lui\nétait ainsi arrivé de lui lancer des bougies. Aujourd'hui, avec la détention et les soins\ndont il bénéficiait, il était \"revenu sur terre\" et avait mis le chamanisme derrière lui.\n\nS'agissant du témoignage de N______, notamment ses propos l'accusant d'avoir\nfrappé D______ pour enlever le mal qu'elle avait en elle, il les contestait, tant en\nrappelant qu'il fallait tenir compte que N______ ne l'avait jamais apprécié, sentiment\nqui s'était renforcé lorsqu'il lui avait reproché de ne pas avoir réagi sur ce que sa\nbelle-fille avait subi durant son enfance. Quant à la Dresse U______, il n'avait fait\nqu'exprimer son ressenti, disant à D______ qu'il ne voulait plus qu'elle aille chez elle\nen thérapie. Enfin, s'agissant du Dr T______, il ne comprenait pas, s'agissant d'une\nthérapie de couple, que ce médecin accepte de recevoir D______ seule. D______\nétait quelqu'un de naïf et il pouvait imaginer que le Dr T______ avait profité d'elle,\nen recueillant seul à seul ses confidences.\n\nP/10256/2016\n- 34/91 -\n\nb.b. Par la voix de son conseil, A______ a persisté dans ses conclusions, tout en\nrenonçant à contester le chiffre 1.17. de l'acte d'accusation et retirant sa demande de\nnon-entrée en matière concernant le chiffre 1.2.7., indiquant pour le surplus s'en\nrapporter à justice sur la quotité de la peine à fixer.\n\nL'acte d'accusation était un \"copié-collé\" de la plainte de D______ du 21 novembre\n2017. La réalité au sein d'un couple n'étant pas binaire, il n'était pas possible de tout\nmettre sur le compte du contexte général existant entre les conjoints. Il y avait certes\neu des dérapages et des coups violents de la part de A______, tels que des gifles, ce\nqu'il avait admis. Toutefois, certains épisodes démontraient que D______ se trouvait\ndavantage sur un même pied d'égalité que son conjoint et non dans un climat de\nterreur. En témoignaient notamment les différents transferts d'argent qu'elle avait été\nen mesure d'opérer du compte commun sur son propre compte à la suite d'un dépôt\nde plainte à la police, tout comme le témoignage de sa fille O______ relatant qu'en\n2016, sa mère se réfugiait chez N______ suite à des violences qui survenaient tous\nles \"six mois\" seulement.\n\nLa crédibilité de D______ devait être remise en cause, de même que la véracité de\ncertaines de ses allégations. Elle prétendait en effet avoir été menacée par A______\naprès le 18 octobre 2017, tandis qu'elle se trouvait dans un foyer à cette période-là.\nDe même, à la suivre, celui-ci l'aurait frappée avec une bouteille, alors même qu'il\nétait détenu à B______. Il ressortait enfin des relevés de comptes bancaires que la\nsemaine avant qu'elle ne soit prétendument séquestrée en octobre 2017, elle avait fait\nplusieurs achats dans les enseignes AE______ et AF______.\n\nLe témoignage de la Dresse U______ était uniquement à charge. Il résultait par\nailleurs de l'expertise psychiatrique de D______ que celle-ci gardait une capacité à\ns'opposer à A______ et qu'elle se positionnait en victime de ce dernier.\n\n"}