{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nA______, qui devait poursuivre le suivi entrepris auprès de [l'association] Z______,\nne l'avait respecté que partiellement (cf. courrier du 19 novembre 2014 du Service de\nprobation et d'insertion [SPI] au MP ainsi que le courrier du 20 janvier 2015 de\nZ______ au Pr J______).\n\nP/10256/2016\n- 31/91 -\n\nw.b. Un certificat médical des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 7 juillet\n2017, à teneur duquel il ressort que D______ a été admise pour un traumatisme\ncrânien simple à la suite de violences conjugales de la part de son conjoint, qui lui\naurait donné plusieurs claques au visage, avec chute et coup de poing, a été versé au\ndossier.\n\nw.c. À teneur de l'attestation du 6 décembre 2019 de l'association \"AA______\",\nD______ est venue à trois reprises en consultation, soit le 10 novembre 2014, le\n23 octobre 2017 et le 27 mai 2019.\n\nw.d. L'attestation du 9 décembre 2019 du Centre LAVI confirme que D______ s'est\nrégulièrement présentée en tant que victime de violences conjugales. Le 19 octobre\n2017, elle a relaté que son compagnon l'aurait séquestrée dans son appartement,\naurait usé de violences psychologiques et l'aurait contrainte à des relations sexuelles\nnon consenties. Un hébergement d'urgence dans un foyer lui avait été mis en place\ndurant un mois en novembre 2017. Les explications de D______ avaient toujours été\ncohérentes et constantes.\n\nw.e. Selon un e-mail au MP du 6 janvier 2021, AB______, se décrivant comme très\nproche de A______ et de D______, ainsi que témoin de mariage de celle-ci, affirmait\nque A______ avait fait beaucoup de mal à D______ et à son entourage. Il avait pu\nassister à des scènes où il la frappait et l'insultait. A______, qui lui faisait peur, lui\navait dit qu'il la manipulait pour lui prendre son argent.\n\nw.f. Entre le 9 et le 18 octobre 2017, D______ a procédé à des achats dans différents\nmagasins, à des retraits d'argent, ainsi qu'à des envois par AC______ [transferts\nd'argent internationaux].\n\nx. Différents objets et valeurs patrimoniales en rapport avec les soupçons\nd'infractions commises par A______ ont été saisis et portés à l'inventaire à la suite\ndes perquisitions et séquestres effectués dans le cadre de la présente procédure les 5\njuin 2016, 30 juin 2016, 19 septembre 2016, 1er juillet 2017 et 19 octobre 2017.\n\nC. 1. Les conclusions et positions des parties sur le jugement du TCO et les\néléments à la procédure :\n\na.a. Devant la juridiction d'appel, D______ a reconnu que l'on pouvait déduire une\ncertaine ambivalence dans ses propos lorsqu'elle déclarait qu'elle s'opposait \"oui et\nnon\" aux relations sexuelles avec A______ et avait accepté une \"sur-sexualité\". Elle\nl'expliquait par le fait qu'elle avait fini par \"abandonner\" au motif qu'elle se faisait\nfrapper si elle disait \"non\" à des actes d'ordre sexuel. Elle se souvenait par exemple\nd'une gifle reçue pendant l'un de leurs rapports parce qu'elle avait refusé de participer\n\nP/10256/2016\n- 32/91 -\n\nà ce qu'il lui demandait. Cela valait également au quotidien, en dehors de leur\nsexualité, dès lors qu'elle pouvait \"ramasser\" des coups si elle disait \"non\".\n\nEn dépit des violences physiques subies, c'était encore supportable sur le plan sexuel\njusqu'à la fin 2015 et le début 2016. Il s'agissait de relations sexuelles relativement\nnormales, sous réserve de leur fréquence. Comme elle était devenue la femme d'un\nmusulman, elle devait avant tout lui obéir, se voiler, ne plus se rendre chez un\nmédecin masculin, etc. C'était à partir du mois de mars 2016 que les choses avaient\ncommencé à changer sur ce plan là et qu'elle avait subi de la contrainte, tout comme\nelle avait été fouettée avec des baguettes.\n\nLe climat s'était dégradé et il lui était arrivé d'avoir très peur pour sa vie, ayant\nconcrètement eu, une fois, un couteau sous la gorge lors d'un rapport sexuel, ou un\ncouteau planté dans la cuisse, alors que d'autres étaient posés sur sa table de nuit. Elle\navait subi des relations intimes sur un rythme intensif, plusieurs fois par jour.\n\nCette situation était allée crescendo jusqu'aux faits d'octobre 2017 où tout avait\ndégénéré. À la fin de l'année 2017, elle avait été très affectée dans sa santé, était\ndevenue amorphe et avait eu des problèmes physiques pour marcher. Elle n'était plus\nlà en quelque sorte, A______ s'étant désintéressé d'elle, la laissant tranquille pendant\nun temps.\n\nConcernant les sextoys, c'était bien A______ qui en avait suggéré l'utilisation et les\navait ramenés de chez lui. Il avait vu qu'elle en avait un ou deux dans un tiroir et\navait pensé qu'elle aimait les utiliser. Or, elle le concevait seulement dans le cadre\nd'une sexualité de couple épanouie, ce qu'il n'avait pas voulu entendre et les lui avait\nimposés.\n\nLes événements d'octobre 2017 s'étaient déroulés sur plusieurs jours consécutifs, six\nà sept, où elle était restée séquestrée dans son appartement. Son rôle était de\nsatisfaire son compagnon dans tous ses besoins, notamment sexuel, de lui faire à\nmanger, etc.\n\n"}