{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nun garage après une dispute dans une cafétéria. En 2017, elle lui avait raconté avoir\nété frappée avec une baguette.\n\nLe récit de D______ lui avait paru absolument crédible, ce qu'elle attribuait à trois\ncritères, soit le fait qu'il était répétitif, ne comportait pas de contradictions et qu'il\nétait cohérent. Son suivi avait par ailleurs été régulièrement interrompu. Lorsqu'il y\navait des épisodes de violence extrême avec des hospitalisations, D______ lui\nexpliquait avoir mis un terme à sa relation de couple. La précitée la rappelait ensuite\nen lui disant que cela se passait mieux. A______ l'avait accompagnée la dernière fois\nque D______ était venue la voir avant de reprendre le suivi actuel. Ce dernier s'y\nopposait clairement. Il avait tenu des propos curieux avec des menaces implicites\nmêlant vaudou et magie. Il avait quitté le bureau et D______ était restée quelques\nminutes, terrifiée, avant de repartir le rejoindre. Après cet épisode, elle n'avait pas\nrevu sa patiente avant fin 2019. Lorsque D______ était partie en foyer en 2017, le\nplus important n'était pas les violences physiques mais les menaces \"larvées\" à son\nencontre et envers sa famille. Elle n'avait pas eu de détails quant à ces menaces, mais\navait observé que D______ avait peur, tandis qu'en parallèle de ces épisodes, il y\navait constamment des contraintes sexuelles. Si D______ demeurait très vague dans\nses explications, la Dresse U______ se souvenait néanmoins qu'elle lui avait relaté\nun épisode en lien avec un couteau sous la gorge. A______ profitait de la faille\npsychologique de D______, en lien avec les abus subis et qui impliquait qu'elle était\nincapable de dire \"non\". Les agissements de A______ avaient provoqué de graves\ndégâts chez D______ et eu un impact sur sa santé psychologique et physique,\nnotamment sa prise de poids, ses problèmes articulaires et ses douleurs dorsales.\n\nIndépendamment de ce qu'elle avait vécu avec son père, D______ présentait un stress\npost-traumatique chronique qui engendrait de nombreux symptômes, soit un\ncomportement d'évitement, des flash-backs et des comportements d'hyper-vigilance.\nD______ avait vécu dans un tel contexte de terreur, eu égard aux coups subis qui\navaient mis sa vie en danger, qu'elle n'avait plus été libre et s'était trouvée sous\nl'emprise de son abuseur.\n\nu.c. À teneur du certificat médical du 17 janvier 2020 de la Dresse U______,\nD______ l'avait notamment consultée du 26 août au 11 septembre 2015, du 5 juillet\nau 24 octobre 2016, du 29 juin au 9 novembre 2017 et du 25 novembre 2019 au 17\njanvier 2020.\n\nv.a. Entendu par le MP, le Dr T______, psychiatre, a déclaré avoir suivi D______ de\n2017 ou 2018 jusqu'en décembre 2019. Cette dernière se trouvait en détresse\npsychologique en raison de son parcours personnel. Elle vivait dans une dynamique\ntrès toxique avec un partenaire violent sur le plan psychologique. D______ avait une\nforte dépendance affective envers A______ et les hommes en général.\n\nP/10256/2016\n- 30/91 -\n\nA______ avait accompagné D______ à deux rendez-vous. Ce dernier avait eu une\nattitude imposante, le regardant dans les yeux, parlant fort et tenant des propos\nincohérents. Cette attitude avait fait peur à D______. Dans la dynamique du couple,\nD______ ne pouvait pas s'exprimer. La violence psychologique avait été évidente à\ndéceler, et ce par la force, le regard, l'attitude et la voix de A______, ce dernier\nimposant une domination sévère sur sa compagne.\n\nLe Dr T______ s'était rendu compte qu'il n'y avait pas de dialogue possible avec\nA______ et que D______ était totalement dominée par celui-ci. Elle lui avait relaté\nqu'elle devait écouter les sermons de A______ pendant des soirées et des nuits. Ces\népisodes s'enchaînaient avec des violences sexuelles. D______, qui se soumettait en\nraison de la peur, des pressions psychologiques et des menaces qu'elle subissait, ne\nlui avait cependant donné que peu d'éléments en rapport avec ces contraintes\nsexuelles. D______ n'avait pas mentionné durant le suivi d'épisodes de violence\nphysique de la part de A______. Elle voulait s'en libérer et avait tenté plusieurs fois\nde se séparer de son conjoint.\n\nv.b. À teneur du certificat médical du Dr T______ du 10 septembre 2021, produit\nlors de l'audience de jugement, D______ souffre d'un stress post-traumatique depuis\nles agressions de son ex-compagnon.\n\n5. Les autres éléments à la procédure :\n\nw. Parmi les documents versés à la procédure, il ressort ce qui suit :\n\nw.a. Le 16 avril 2013, A______ a été condamné par ordonnance pénale à une peine\npécuniaire avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) pour des faits de lésions\ncorporelles simples, tentative de lésions corporelles simples, contrainte, tentative de\ncontrainte et dommages à la propriété à l'encontre de son ex-compagne, Y______.\n\nSa culpabilité se fondait notamment sur le fait qu'il l'avait frappée, avec le revers de\nla main, puis trainée au sol en la tirant par les pieds, lui avait donné des coups et tiré\nles cheveux. Il avait également pris le sac des mains de sa compagne dans le but de\nl'obliger à remonter dans la voiture et lui avait, lors d'une dispute, devant un café à\nGenève, infligé une gifle, ce qui avait endommagé ses lunettes de vues, et donné une\nclaque à l'amie de celle-ci qui lui avait causé des lésions corporelles simples.\n\n"}