{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nt.a. Selon l'expertise psychiatrique du 20 janvier 2020, au moment des faits,\nA______ présentait un trouble délirant persistant et un trouble de la personnalité\nantisocial, assimilables à un grave trouble mental de sévérité moyenne. Cela étant, il\nn'y avait pas de lien direct entre le trouble délirant et les faits reprochés dans la\nmesure où la victime n'apparaissait pas comme une persécutrice dans les délires de\nl'expertisé. Cet état délirant induisait en revanche une forme de tension psychique et\nprobablement des angoisses psychotiques. Ce trouble délirant avait également pu\nfavoriser les moments d'impulsivité et les réponses de l'expertisé envers D______.\nL'expertisé présentait également une dépendance au cannabis, dont la sévérité était\nmoyenne, ainsi qu'une utilisation nocive pour la santé d'alcool et de cocaïne, dont la\nsévérité était faible. La responsabilité de l'expertisé au moment des faits était\nfaiblement restreinte.\n\nA______ présentait un risque élevé de commettre tant des infractions violentes, en\nparticulier dans un contexte conjugal, que des infractions à la loi sur les stupéfiants,\nainsi qu'à la loi sur la circulation routière. Un suivi psychiatrique, en addictologie et\npsychosocial était préconisé afin de diminuer le risque de récidive. Ce traitement\ndevait être administré en milieu institutionnel fermé. Si A______ n'était condamné\nque pour une partie des faits reprochés, le traitement proposé resterait identique en\nraison du trouble délirant persistant. S'agissant de la question de savoir si le milieu\ninstitutionnel ouvert pouvait être envisageable si A______ parvenait à prendre\nconscience de ses troubles, il faudrait procéder à ces fins à une nouvelle évaluation\nclinique. L'expertise de 2015 (ndr : soit celle rendue dans la P/1______/2014 ; cf.\nsupra point B.a.c.) était toujours d'actualité s'agissant du trouble de la personnalité\nantisociale, mais la prise en charge proposée à l'époque ne pouvait plus être la même,\ndès lors qu'un tel trouble de la personnalité couplé à un trouble délirant et des\naddictions n'étaient pas traités de la même manière.\n\nt.b. Entendus par le MP, les experts ont précisé qu'il était difficile de se prononcer\nsur la dynamique de couple dans la mesure où ils avaient seulement la version de\nl'auteur présumé. En référence à l'ambivalence décrite dans le premier rapport\nd'expertise, ils ont précisé que même si une telle ambivalence était présente,\nambivalence que l'experte W______ n'avait cependant pas constaté, cela n'expliquait\npas le recours à la violence si A______ était reconnu coupable des faits qui lui\nétaient reprochés. Le traitement en milieu fermé se justifiait tant par le parcours\n\nP/10256/2016\n- 28/91 -\n\ndélictueux de l'expertisé et ses antécédents qui s'accumulaient que par son absence de\nprise de conscience.\n\nt.c. A______ a indiqué qu'il n'était pas qualifié pour contredire les experts. Cela\nétant, il estimait qu'un traitement en milieu institutionnel ouvert était suffisant, la\nseule consommation de stupéfiants ne pouvant pas justifier le type d'établissement\nsuggéré par les experts. Il consommait des stupéfiants depuis de nombreuses années\net n'avait pas souffert de manque en détention. Il pouvait se soumettre à un traitement\nambulatoire.\n\nS'agissant de D______\n\nu.a. Il ressort de l'expertise psychiatrique du 13 octobre 2020 ainsi que de l'audition\nde l'experte X______ par le MP que D______ présentait des traits narcissiques et un\ndéfaut d'empathie. Elle souffrait d'un trouble de la personnalité émotionnellement\nlabile de type borderline.\n\nSa responsabilité pénale, en regard avec les accusations de trafic de drogue de\nconcert avec A______, de versement du bénéfice sur ses comptes bancaires, d'avoir\ntenté d'acheter le silence de sa fille à ce propos et de mise à disposition de ses\ncomptes bancaires à A______ pour y recevoir le bénéfice du trafic, était légèrement\ndiminuée.\n\nLa personnalité de D______ la rendait fragile dans les relations en général et en\nparticulier dans les relations de couple. Elle présentait par ailleurs des difficultés à\ns'affirmer, une dépendance affective et des angoisses abandonniques. Il lui était\ntoutefois possible de s'opposer parfois à son conjoint, même si cela devait être plus\ndifficile pour elle que pour d'autres personnes ne souffrant pas d'un trouble similaire.\n\nElle n'avait pas de trouble dépressif récurrent. Les symptômes d'abattement ou de\ngrande tristesse décrits par D______ étaient toujours liés à des moments de vie\ndifficile. Cela ne remettait cependant pas en cause le mal-être de D______ lié à son\nhistoire personnelle et ne sous-entendait pas qu'il n'y avait pas d'éléments véridiques\ndans son discours.\n\nu.b. Entendue par le MP, la Dresse U______, psychiatre de D______, a déclaré que\ncelle-ci était venue la consulter une première fois en 2004 alors qu'elle était en\ninstance de divorce. D______ souffrait des conséquences d'un abus sexuel de longue\ndurée de la part de son père. Le suivi débuté en 2004 avait pris fin après deux ou trois\nans. D______ était revenue en 2008 pour un suivi de quelques mois, puis dès 2013 et\naprès chaque épisode de violences qu'elle subissait dans le cadre de sa relation avec\nA______. En novembre 2014, D______ lui avait expliqué avoir été rouée de coups\ndans la cave. En juin 2015 ou 2016, sa patiente lui avait confié avoir été frappée dans\n\nP/10256/2016\n- 29/91 -\n\n"}