{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nEntendue par le MP, elle a confirmé ses précédentes déclarations et ajouté qu'à la\nsuite de son mariage, elle s'était retrouvée sous le joug des menaces constantes de\nA______. Au vu de la dégradation de la situation, cela lui avait fait peur, d'autant\nplus qu'elle savait de quoi il était capable. À plusieurs reprises, il l'avait menacée en\nlui mettant des couteaux sous sa gorge. Il les appuyait contre sa peau et il était arrivé\nune fois qu'il lui plante un couteau dans la cuisse, ce qui l'avait fait saigner et lui\navait occasionné une marque. Elle avait omis de mentionner cet épisode dans sa\nplainte car elle avait estimé avoir donné déjà beaucoup de détails. L'épisode le plus\nmarquant s'était déroulé durant une semaine en octobre 2017 lorsque A______ l'avait\nmenacée toutes les nuits avec ses couteaux, elle-même ayant pris conscience qu'il\npourrait la tuer. Il n'y avait pas de témoin car cela se passait à son domicile lorsqu'ils\nétaient seuls.\n\nn.b. A______ a contesté, devant le MP, avoir menacé D______ avec des couteaux. Il\nportait des couteaux sur lui pour sa propre protection seulement. Il lui arrivait de\nparler à D______ avec des couteaux à la main, ce qu'elle avait peut-être pris pour des\nmenaces. Il ne l'avait jamais empêchée de dormir en la menaçant avec des couteaux,\nestimant que celle-ci souhaitait le \"contrôler\" alors qu'il effectuait des veilles\nspirituelles.\n\nEn première instance, il a contesté les faits. Il n'avait jamais menacé D______ avec\nun objet, ni prononcé les propos litigieux. Il absorbait les ondes négatives et portait\nde petits couteaux aux chevilles, ce qui ne plaisait pas à celle-ci.\n\n10) AA, ch. 1.4.2.\n\no.a. Selon le rapport d'arrestation du 30 juin 2016, la Centrale d'engagement, de\ncoordination et d'alarme de la police (CECAL) a requis, le 29 juin 2016,\nl'intervention d'une patrouille dans un parking sis route 4______ [route 3______] no.\n______ à Genève, s'agissant d'un homme qui aurait frappé une femme. À son arrivée,\nla police s'était retrouvée face à A______ et D______. Cette dernière présentait une\nplaie sur le nez et ses vêtements étaient tachés de sang. A______ avait spontanément\nexpliqué qu'il avait eu un conflit avec D______ et qu'il l'avait giflée.\n\nP/10256/2016\n- 22/91 -\n\no.b. Lors de son audition à la police le 30 juin 2016, D______ a porté plainte contre\nA______. Elle a expliqué que le 29 juin 2016, vers 18h, A______ était venu sur son\nlieu de travail. Dans l'ascenseur pour se rendre au parking, il lui avait donné plusieurs\ngifles sur la tête et au visage. À la sortie de l'ascenseur, il avait continué à lui crier\ndessus et à l'insulter, menaçant de la \"frapper avec une boîte en carton aux arrêtes\npointues\". Entre l'ascenseur et son scooter, il lui avait donné des gifles ainsi qu'un\ncoup de pied sur la cuisse droite. Vers son scooter, elle avait encore reçu des coups.\n\nEntendue par le MP, D______ a confirmé sa plainte et qu'elle n'avait pas reçu sur elle\nla boîte de cure-dents, lesquels ne dépassaient pas du contenant.\n\no.c. A______ a expliqué à la police que le 29 juin 2016, il avait rejoint en fin de\njournée D______ sur son lieu de travail. Il s'était énervé et lui avait asséné une gifle.\nVu qu'ils saignaient tous les deux, ils étaient montés au deuxième étage pour se laver\naux toilettes, avant de tomber sur la police. Il n'avait pas menacé D______ avec une\nboîte en carton possédant des \"arrêtes\", mais avait voulu lui donner une boîte de\ncure-dents pour la maison.\n\nEntendu par le MP, il a admis avoir pris une boîte de cure-dents, assez grande, et fait\nsemblant de la lancer sur D______ parce qu'il était nerveux. Il ressentait de la\ndouleur en lui et il était difficile pour celle-ci de le comprendre.\n\nEn première instance, il a reconnu l'avoir menacée avec une boîte de cure-dents.\n\n11) AA, ch. 1.4.3.\n\np.a. Selon le rapport d'arrestation du 1er juillet 2017, D______ s'était rendue au poste\nde police, le 30 juin 2017, en déclarant avoir été frappée par A______, lequel l'avait\négalement menacée avec un petit couteau de cuisine.\n\nIl ressort du certificat médical du 30 juin 2017 que D______ avait un minime\nhématome mandibulaire gauche. Celle-ci avait été agressée le matin même à son\ndomicile par son conjoint, avec des claques à répétition et un coup de poing au flanc\ngauche. Elle avait été également menacée avec un couteau.\n\nQuant au rapport d'intervention psychiatrique d'urgence du 30 juin 2017, il était fait\nétat d'une agression physique commise à l'encontre de D______. Elle avait un\ndiscours globalement cohérent et informatif. Elle présentait une thymie triste et une\nanxiété manifeste, exprimant des sentiments de peur envers A______.\n\np.b. D______ a déposé plainte à la police à l'encontre de A______, puis a confirmé\nla teneur de celle-ci devant le MP. Elle a déclaré que le matin même, elle s'apprêtait à\nfaire \"un câlin\" avec A______. Comme il faisait froid dans la chambre, elle avait\ndemandé à ce dernier de l'aider à retirer le tuyau de la climatisation pour fermer la\nfenêtre. Il avait été agacé et il lui avait très mal répondu. Elle s'était alors habillée car\nelle avait froid. Etant donné qu'il avait pris du viagra, il s'était énervé et lui avait mis\n\nP/10256/2016\n- 23/91 -\n\n"}