{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\ni.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a expliqué qu'elle vivait\ndans un endroit protégé à cette date-là en raison du fait que A______, qui \"rôdait\"\nautour de son appartement, continuait à la menacer en lui disant que si elle ne le\nlaissait pas revenir chez elle, il lui ferait du mal à elle et sa famille.\n\nDevant le MP, elle a confirmé sa plainte et ajouté que suite aux faits des 17 et\n18 octobre 2017, elle avait eu très peur des représailles et du harcèlement de\nA______, alors qu'elle s'était rendue dans un foyer pour femmes battues et auprès de\nsa belle-mère. De retour dans son appartement, elle avait passé une semaine cloîtrée,\nsans même oser sortir pour relever le courrier, en raison du fait que A______ se\nprésentait en bas de son immeuble plusieurs fois par jour. Elle l'avait croisé dans les\njours qui avaient suivi sa sortie progressive de l'appartement. Il était alors très gentil\net rassurant, arguant qu'ils avaient des affaires personnelles et administratives à\nrégler. Il la menaçait cependant et lui faisait peur en lui disant que si elle coupait les\nponts avec lui, il y aurait des conséquences et qu'il agirait notamment contre ses\nenfants. Ses propos lui provoquaient des angoisses et des insomnies, elle-même se\nmettant près de la porte car elle avait peur qu'il la force, ce qu'il avait déjà fait une\nfois. Pour sa part, elle ne voulait pas reprendre contact avec lui et lui disait de la\nlaisser tranquille.\n\nEn raison de toutes ses peurs et du sentiment d'insécurité perpétuel dans lequel elle se\ntrouvait, elle avait fini par \"baisser les bras\" et laisser A______ se rapprocher d'elle,\nl'accueillant à nouveau à son domicile dès la fin du mois de novembre 2017.\n\nP/10256/2016\n- 18/91 -\n\ni.b. A______ a contesté devant le MP et le TCO les faits reprochés. Il n'avait jamais\nmenacé D______ et contestait s'être rendu plusieurs fois en bas de chez elle. Elle lui\navait simplement dit qu'elle voulait une \"petite distance\" pour réfléchir, mais non\nqu'elle ne voulait plus être avec lui. Elle était revenue vers lui car il lui avait réclamé\nde l'argent.\n\nIl ne savait pas pour quelle raison elle était partie dans un foyer pour femmes battues,\najoutant qu'en raison de leurs antécédents de violences conjugales, le foyer aurait pu\nla croire si elle leur avait dit qu'elle était battue. Il avait ensuite compris qu'elle avait\n\"fugué\" avec une grosse somme d'argent qui lui appartenait. Il se demandait\ncomment D______ faisait pour dormir en proférant de telles accusations\nmensongères.\n\n5) AA, ch. 1.2.1.\n\nj.a.a. À la police, D______ a expliqué que A______ la frappait tous les un à trois\nmois depuis qu'ils s'étaient rencontrés en 2013. Elle a évoqué plusieurs épisodes où\nelle avait subi des actes de violences de la part de ce dernier, en particulier des gifles,\nalléguant également avoir été blessée à de nombreuses reprises après avoir reçu des\nclaques, car celui-ci portait des bagues aux doigts.\n\nDans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, elle a ajouté que depuis mars 2014,\nA______ était devenu menaçant à son égard et lui portait régulièrement de très fortes\ngifles au visage et sur sa tête. À quatre ou cinq reprises, celui-ci l'avait frappée sur la\ntête avec ses mains, ce qui lui avait écorché le cuir chevelu, tandis que lorsque ses\ncoups étaient portés au visage, cela occasionnait des marques et des hématomes. Elle\nn'avait pas porté plainte par crainte de représailles et de violences encore plus graves.\n\nj.a.b. Devant le MP, D______ a confirmé ses plaintes et précisé que A______ la\nfrappait déjà avant qu'ils ne se marient en ______ 2013, relatant un épisode chez sa\nseconde femme où il l'avait giflée parce qu'elle avait fait mine de jalousie. Durant les\npremiers mois de leur mariage, cela avait été relativement calme, avant une escalade\nde violence en 2014, période à partir de laquelle A______ la frappait toutes les trois\nà quatre semaines. Elle avait été systématiquement blessée par les gifles reçues qui\nlui laissaient des marques rouges, tandis qu'elle avait aussi eu des blessures à la tête\net aux tympans. Après son dépôt de plainte en 2017, il y avait eu d'autres gifles,\nlesquelles s'étaient arrêtées en septembre 2018. A______ trouvait toujours un\nprétexte pour lui \"envoyer\" des baffes, comme dans le cas d'un plat de nourriture\nservie mal cuite ou avec trop peu de sel.\n\nj.b. A______ a indiqué, à la police, avoir frappé D______ le 31 octobre 2014, suite à\nquoi il avait été incarcéré durant quatre mois. Il ne la frappait pas comme elle le\nprétendait, même s'il lui arrivait de lui lancer des oranges et des pommes pour qu'elle\nle laisse tranquille. Il admettait avoir mis une claque à D______ lors de l'épisode du\n\nP/10256/2016\n- 19/91 -\n\n30 juin 2017 et l'avoir frappée à de nombreuses reprises par le passé. Il avait des\nantécédents de violences physiques à l'encontre de ses ex-compagnes.\n\nDevant le MP, A______ a indiqué qu'il n'avait pas mis de gifle à D______ avant que\nleur relation ne débute et contesté lui avoir mis une claque chez une précédente\ncompagne. D______ exagérait quand elle disait qu'il la giflait fréquemment, sachant\nqu'il y avait eu seulement deux gifles. Il l'avait bien blessée au cuir chevelu du fait\nqu'il portait des bagues aux doigts. À chaque épisode, il y avait une raison qui\nexpliquait ses propres agissements.\n\n"}