{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nf.a. Par courrier du 13 avril 2015 au MP, dont une copie était adressée à son conseil,\nD______ a retiré la plainte déposée le 1er novembre 2014 à l'encontre de A______\ndans la procédure P/1______/2014 (cf. supra point B.a.c.). Elle a expliqué qu'elle\nfaisait ce choix après mûre réflexion et aimait encore ce dernier malgré les difficultés\nvécues. Après sa libération, A______ n'avait pas cherché à la revoir.\n\nEntendue par le MP le 16 juillet 2015, D______, assistée de son conseil, a confirmé\nson retrait de plainte. Elle avait rédigé ce courrier en toute liberté et après de longues\nréflexions. Elle n'avait pas revu A______ depuis sa mise en liberté. Elle était\n\"preneuse\" d'une thérapie de couple s'ils devaient se remettre ensemble.\n\nElle a également indiqué au MP, par courrier du 29 février 2016, que les événements\npour lesquels A______ était prévenu étaient entièrement de sa faute, référence faite à\nses angoisses qui avaient créé beaucoup de tensions entre eux. Même si cela ne\njustifiait pas le geste de celui-ci à son encontre, elle souhaitait qu'il soit acquitté.\n\nf.b. Dans la présente procédure, D______ a déposé plainte pénale contre A______ le\n21 novembre 2017 en expliquant qu'au printemps 2015, celui-ci l'avait contrainte à\nretirer sa plainte pénale, en la menaçant de faire du mal aux membres de sa famille et\nde lui causer de graves problèmes. Sous la contrainte, elle avait alors retiré sa plainte\net accepté de revivre avec ce dernier.\n\nP/10256/2016\n- 16/91 -\n\nEntendue par le MP, elle a confirmé la teneur de sa plainte. A______ lui avait fixé un\nrendez-vous dans un café et exposé ses menaces, soit qu'il \"la détruirait\" et qu'il\nporterait atteinte à sa famille. Elle avait rédigé son retrait de plainte à la suite de ces\nmenaces, tout en indiquant faussement avoir repris contact avec lui. L'initiative était\npourtant toujours venue de A______ qui n'avait cessé de \"trainer\" en bas de chez elle\net de lui dire qu'il n'avait pas peur des autorités. Celui-ci l'avait également obligée à\nrédiger le second courrier du 29 février 2016 au MP.\n\nf.c. A______ a contesté les faits au cours de la procédure. Il a tout d'abord déclaré\nqu'à sa sortie de prison en mars 2015, D______ l'avait contacté pour s'excuser et lui\nexpliquer qu'elle avait été manipulée. Il a admis ensuite avoir lui-même repris contact\navec D______, une fois libéré, car il avait besoin de ses affaires. Il s'était remis en\ncouple avec elle deux semaines plus tard, nonobstant la mesure d'éloignement qui lui\navait été imposée.\n\n2) AA, ch. 1.1.2. et 1.3.2.\n\ng.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a expliqué que depuis\nmai 2017, elle vivait sous la menace permanente de couteaux appartenant à A______\net que celui-ci exhibait dans sa chambre à coucher.\n\nDans le courant du mois de mai 2017, A______ l'avait souvent empêchée, sous la\nmenace de couteaux et de la frapper, de sortir seule de son domicile, exigeant qu'elle\nse déplace uniquement en sa compagnie. Il lui imposait parfois de changer de tenue\nvestimentaire.\n\nIl l'avait menacée de la séquestrer le 9 octobre 2017, alors que durant la semaine du\n9 au 18 octobre 2017, elle avait comme seul droit de se rendre aux toilettes ou à la\ncuisine. Elle s'était retrouvée dans l'impossibilité d'appeler à l'aide, n'osant pas même\nposer la main sur son téléphone. Elle avait réussi à lui fausser compagnie en utilisant\nun faux prétexte.\n\ng.b. Devant le MP et le TCO, A______ a contesté ces faits. D______ était une\ngrande mythomane. Il était possible qu'il lui ait dit de ne pas sortir de chez elle\nhabillée avec un pantalon transparent, avant finalement de l'accepter. Il n'avait pas\nutilisé de couteaux.\n\n3) AA, ch. 1.1.3.\n\nh.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a relaté qu'entre le 9 et\n18 octobre 2017, le comportement de A______ avait été particulièrement violent et\nmenaçant. Il l'avait menacée avec des couteaux pour la forcer à des relations\nsexuelles. Durant cette période, il avait adopté un comportement délirant et lui\nimposait des prêches religieux durant de longues minutes, avec l'obligation de se\ntenir face à lui et de ne pas l'interrompre, faute de quoi il la menaçait de mort.\n\nP/10256/2016\n- 17/91 -\n\nDevant le MP, elle a confirmé sa plainte et ajouté que durant la période visée,\nA______ lui parlait sans cesse et la menaçait toute la nuit.\n\nh.b. Selon le Dr T______ (cf. infra point B.v.a.), D______ lui avait relaté qu'elle\ndevait écouter les sermons de A______ pendant des heures, durant le soir et la nuit,\ncelui-ci la forçant à l'écouter, épisodes qui s'enchaînaient ensuite avec des violences\nsexuelles.\n\nh.c. À la police, A______ a indiqué qu'en tant que \"chaman\", il se devait de porter\ndes couteaux aux chevilles pour sa protection.\n\nDevant le MP, il a contesté ces faits et précisé qu'il lui arrivait de faire des veilles\nspirituelles durant lesquelles il passait un mois sans dormir. D______ avait peur de\nse coucher et qu'il lui fasse du mal durant son sommeil. Il essayait alors de la\nrassurer.\n\nEn première instance, il a ajouté qu'il n'avait jamais fait de prêches religieux. S'il était\ntrès spirituel, il n'était pas pour autant un musulman qui imposait des \"choses\" sans\nles expliquer.\n\n4) AA, ch. 1.1.4.\n\n"}