{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nIl n'avait été violent qu'avec ses compagnes car sa relation avec les femmes était\ncompliquée. Il avait agi à l'encontre de D______ parce que celle-ci le déstabilisait et\nl'ennuyait quotidiennement avec ses problèmes personnels, alors qu'elle savait qu'il\navait besoin de calme pour sa spiritualité. Il lui arrivait alors de lui donner une claque\nou de quitter le domicile, alléguant ensuite lui donner des gifles pour qu'elle le laisse\ntranquille.\n\nIl n'avait jamais empêché D______ de dormir en la menaçant avec des couteaux. Il\navait certes senti qu'elle avait peur de ses couteaux, mais il les avait gardés à\nproximité de lui car ils \"absorbaient les mauvaises ondes\".\n\nElle ne lui avait jamais dit qu'elle souhaitait mettre fin à leur relation, celle-ci lui\nayant seulement demandé de prendre de la distance pour réfléchir. Il ne savait pas\npour quelle raison elle était partie dans un foyer pour femmes battues, avant\nd'attribuer ce départ aux violences entre eux.\n\nIl l'aimait et refusait de vivre sans elle, alors qu'il avait toujours prié pour elle et ses\nenfants. Elle avait fait beaucoup pour lui, bien qu'il avait été souvent très dur avec\nelle. Il était disposé à entreprendre une thérapie pour gérer son impulsivité. Il\nregrettait énormément ce qu'il avait fait.\n\nIl était fort probable que la psychiatre de D______ s'était adonnée à des actes de\nzoophilie, dès lors que son cabinet sentait l'odeur de chien.\n\nP/10256/2016\n- 14/91 -\n\nc.c. En première instance, il a maintenu que la plupart des accusations que D______\nportait à son encontre étaient mensongères.\n\nLorsqu'ils se disputaient, il ne gérait plus ses pulsions et devenait complètement\n\"malade\". Ils se disputaient également parfois car ils devaient faire l'amour. Elle lui\ndisait des petites choses qui lui faisaient du mal.\n\nd. Plusieurs témoignages ressortent de la procédure :\n\nd.a. Par courrier du 27 novembre 2017, puis lors de son audition au MP, N______ a\nindiqué que D______ était complètement sous l'influence de A______, lequel était\nun beau parleur, un \"puissant\" séducteur et un manipulateur, rapidement devenu\nméchant et violent. Il avait notamment manipulé la précitée pour qu'elle se sépare de\nses filles.\n\nD______ était dans un cercle vicieux ponctué de disputes, de violences, puis de\nréconciliations. Elle se réfugiait chez sa belle-mère lorsqu'elle déposait plainte contre\nA______, qui jouait alors au séducteur, lui faisait des promesses, ce qui avait pour\neffet qu'elle retournait auprès de lui.\n\nA______ n'avait jamais caché qu'il battait D______, ce qu'il avait plusieurs fois dit à\nN______, alors que sa belle-fille lui avait souvent relaté les violences physiques\nsubies et les menaces de mort faites à elle et sa famille. D______ lui avait aussi\nrapporté une histoire avec des couteaux – dont elle ne se souvenait plus des détails –\net confié qu'il l'obligeait à avoir des rapports sexuels non consentis. Elle se souvenait\négalement de certains épisodes précis de violences où D______ avait eu le nez cassé\net une blessure à la tête, ou lorsqu'il l'avait tirée par les cheveux à la cave pour la\nfrapper sans que les voisins ne l'entendent, voire encore d'un épisode sur son lieu de\ntravail. Après avoir dû se réfugier dans un foyer pour femmes battues en octobre\n2017, D______ avait eu peur de regagner son domicile parce que A______ rôdait\naux alentours.\n\nN______ avait été menacée de mort personnellement par A______ à plusieurs\nreprises, celui-ci ayant également menacé de faire sauter sa maison.\n\nd.b. O______, fille de D______, a expliqué que sa mère s'était réfugiée un soir, en\ndébut d'année 2016, chez N______, suite à des violences commises par A______.\nD______ lui avait dit que cela arrivait tous les six mois seulement.\n\nd.c. P______, neveu de A______, a déclaré que celui-ci avait toujours été présent\npour lui. Ce dernier n'était pas méchant. Il était vif et faisait les choses avec passion,\nselon ses propres idées. Ils étaient généralement en bons termes, bien qu'ils étaient en\ndésaccord s'agissant de la famille en Afrique. Il avait régulièrement été le voir en\n\nP/10256/2016\n- 15/91 -\n\nprison. A______ avait toujours entretenu de bonnes relations avec ses enfants et\npetits-enfants.\n\nd.d. Q______, fille aînée de A______, a déclaré que les relations avec son père\navaient été compliquées ces cinq dernières années. S'agissant de ses autres filles,\nA______ s'entendait bien avec R______ mais pas avec S______. Elle était allée voir\nson père en prison en compagnie de S______. R______ n'avait pas souhaité rendre\nvisite à ce dernier.\n\nLa relation entre son père et D______ avait eu des conséquences sur elle et ses sœurs\ncar celle-ci avait trop d'influence sur lui et était jalouse d'elles. Son père était un bon\ngrand-père. Elle pourrait l'héberger provisoirement lorsqu'il sortirait de prison.\n\n3. Les déclarations des parties et autres pièces à la procédure relatives aux faits\ncontestés en appel :\n\ne. Les éléments suivants concernant les faits encore contestés en appel ressortent de\nla procédure :\n\n1) AA, ch. 1.1.1.\n\n"}