{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nDans le prolongement des événements des 17 et 18 octobre 2017, elle s'était réfugiée\ndans un foyer pour femmes et s'était rendue une quinzaine de jours chez sa bellemère car elle craignait les représailles de A______. Elle avait réintégré son domicile\nentre fin novembre et début décembre 2017, où elle était restée cloîtrée, sans même\noser récupérer son courrier du fait que ce dernier rôdait autour de son appartement\nplusieurs fois par jour. Elle avait vécu dans la peur et dormi proche de la porte\nd'entrée car elle craignait qu'il ne la force pour pénétrer dans le logement. Elle était\nressortie progressivement et avait recroisé A______ qui s'était montré rassurant et\ngentil. Il avait insisté pour qu'ils se revoient, au motif qu'ils avaient des affaires\nadministratives à régler. Pour sa part, elle ne le souhaitait pas et le lui avait fait\ncomprendre, mais en vain. A______ lui disait qu'elle ne parviendrait à rien sans lui et\nla menaçait si elle refusait de le voir. Elle avait souffert de peur et d'un sentiment\nd'insécurité perpétuel qu'il ne revienne chez elle.\n\nLorsqu'elle avait quitté son domicile pour sa propre protection fin octobre 2017, elle\nn'avait cependant pas indiqué formellement à A______ qu'elle mettait fin à leur\nrelation car elle craignait sa réaction. Face à la peur de violences, elle avait\nfinalement accepté de le laisser revenir progressivement chez elle. Elle s'était à\nnouveau refermée sur elle, n'osant plus le contredire et subissant de nouveaux actes\nde violence de sa part, notamment des baffes.\n\nA______ avait continué de la harceler jusqu'à son arrestation en France en septembre\n2018, date qu'elle retenait finalement comme la fin de leur relation. Les épisodes de\n\nP/10256/2016\n- 12/91 -\n\nviolences s'étaient poursuivis jusqu'à alors et il l'avait forcée à avoir des relations\nsexuelles.\n\nSa panique se fondait sur le fait que A______ était libéré rapidement après chacune\nde ses plaintes.\n\nb.d. En première instance, D______ a confirmé ses plaintes pénales. Elle n'allait pas\ntrès bien et était affectée sur les plans physique et psychologique, alors qu'elle suivait\ndéjà une psychothérapie depuis une trentaine d'années. Les événements en lien avec\nA______ contribuaient grandement au besoin de ce suivi. Il avait été envisagé de\nsuivre une thérapie de couple avec le médecin qui la prenait en charge mais après une\nséance, A______ avait interrompu ce suivi.\n\nElle avait compris qu'elle ne pouvait pas dire non à A______ sous peine de recevoir\ndes coups. Elle avait eu peur de mourir et souffrait d'un stress post-traumatique à la\nsuite de ces événements de violence. Elle vivait avec d'importantes angoisses et des\nproblèmes de sommeil. Elle était en train de déménager afin de se protéger\nd'éventuelles représailles de A______.\n\nÀ partir de 2016, après avoir dû se rendre à l'hôpital à la suite d'un épisode de\nviolence, elle n'avait plus consenti aux rapports sexuels. La violence avait atteint son\napogée durant la semaine des 17 et 18 octobre 2017.\n\nLes problèmes qu'elle rencontrait avant sa rencontre avec A______ avaient été\nsoignés. Elle serait très angoissée et s'enfermerait chez elle si ce dernier devait sortir\nde prison.\n\nc. A______ a donné différentes explications, admettant certains faits et en contestant\ncertains autres.\n\nc.a. Entendu à plusieurs reprises à la police, il a déclaré qu'il était en couple avec\nD______ depuis août 2012 et vivait avec elle depuis lors. Il se considérait comme un\nmessager investi d'une mission, soit celle d'aider D______ en travaillant \"de manière\nspirituelle pour [celle-ci] qui était un peu possédée\". Il lui \"prodiguait sa tendresse\",\nprécisant que \"Dieu l'avait choisie pour lui\". Il était différent des gens et accordait\ndifficilement sa confiance. Il était à la fois son coach, son chaman et son\n\"médicament\".\n\nAprès des débuts chaotiques, leur relation était devenue sérieuse. Leur amour était\ntellement fort que personne \"n'arrivait à comprendre\". D______ était très jalouse,\npossessive et folle. C'était une femme fatale qui aimait provoquer et recevoir des\ncoups. Elle était dangereuse. Lui-même savait déranger les personnes \"négatives\" et\nne pensait pas être apprécié par la famille de D______.\n\nP/10256/2016\n- 13/91 -\n\nIl a admis l'avoir frappée à plusieurs reprises, avant de contester ultérieurement la\nbattre régulièrement. Il lui arrivait cependant de taper contre les murs car elle le\nmettait hors de lui. Il ne l'avait cependant jamais menacée. Il agissait comme cela car\nelle lui demandait de la \"booster\".\n\nLe sabre saisi était décoratif. Quant aux autres couteaux, ils lui servaient pour se\nprotéger des esprits.\n\nc.b. Devant le MP, il a contesté avoir frappé D______ autant de fois qu'elle le\nprétendait, tout au plus lui avait-il mis \"deux gifles\". Il ne s'était pas rendu non plus à\nplusieurs reprises vers son domicile et ne l'avait pas menacée de maraboutage,\narguant que celle-ci mentait et souhaitait qu'il se retrouve en prison pour le détruire.\nIl avait tout de même commis des actes de violence contre elle et lui avait notamment\ncassé ses lunettes.\n\nIl avait le sentiment qu'elle lui faisait payer pour ce qu'elle avait vécu dans son passé,\nalors même qu'ils se remettaient ensemble après chaque plainte déposée. D______\nétait une manipulatrice qui voulait le détruire et lui avait pris toutes ses économies. Il\nétait resté avec elle malgré tout car il était \"habité\".\n\n"}