{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\na.d. Selon la police, A______ a fait l'objet de sept mains courantes pour des faits de\nviolences conjugales à l'encontre de D______. Une autre main courante existait en\nlien avec N______, belle-mère de D______, qui avait dénoncé le comportement\nmenaçant de A______ à son égard.\n\nAu cours de la procédure, D______ a également expliqué qu'à certaines reprises, elle\nn'avait pas déposé plainte contre A______ par crainte de représailles, notamment en\nnovembre 2014 lorsque ce dernier lui avait brisé une bouteille de bière sur la tête\n(ndr : faits pour lesquels il a été condamné par le TCO dans la présente procédure et\nque celui-ci conteste en appel).\n\na.e. Le 18 septembre 2018, A______ a été arrêté et incarcéré en France (cf. infra\npoint D.b.). Son extradition vers la Suisse a eu lieu le 13 août 2019.\n\n2. La relation entre D______ et A______ :\n\nb. Au cours de la procédure, D______ a décrit comme suit la relation qu'elle\nentretenait avec A______ :\n\nP/10256/2016\n- 10/91 -\n\nb.a. Selon ses déclarations à la police, elle était en couple avec A______ depuis\n2013, s'étant mariée religieusement avec celui-ci en août de la même année. Ce\ndernier était un marabout et lui enseignait des rituels de protection qu'il souhaitait\nvoir appliquer à la lettre sous la menace de faire \"scandale\".\n\nElle subissait régulièrement des menaces et des violences de la part de A______\ndepuis août 2013, lequel la frappait tous les un à trois mois d'intervalle. Ce dernier\nutilisait des couteaux pour la menacer de mort, la giflait fortement ou la tapait avec\ndes bâtons. Il tenait des propos, tels que \"Pour ne pas être inculpé, je te ferai\ndisparaître en te brûlant et je ferai disparaître tes cendres\".\n\nElle avait peur de lui et souhaitait qu'il fasse sa vie ailleurs et la laisse tranquille. Elle\navait contracté en sa faveur un \"crédit privé\" à hauteur de CHF 30'000.-, qu'il n'avait\npas remboursé pour plus de la moitié.\n\nb.b. À teneur de sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a indiqué qu'elle\nn'avait pas systématiquement déposé plainte contre A______ car elle vivait toujours\ndans la peur. Les menaces de l'intéressé visaient son intégrité physique ou celle de sa\nfamille.\n\nDepuis mars 2014, A______ s'était montré de plus en plus menaçant et violent en lui\nportant de fortes gifles au visage et à la tête. Il lui disait qu'il n'avait pas peur de lui\nfaire mal, tout en exhibant des couteaux.\n\nÀ quatre ou cinq reprises, à tout le moins, A______ l'avait frappée sur la tête avec\nses mains munies de grosses bagues, ce qui lui avait écorché le cuir chevelu. Lorsque\nles coups étaient portés au visage, cela lui occasionnait des marques et/ou des\nhématomes. Elle n'avait cependant ni photographies, ni certificat médical à produire.\n\nDepuis mai 2017, elle vivait sous la menace permanente des couteaux appartenant à\nA______ et que celui-ci exhibait dans sa chambre à coucher, tels qu'ils apparaissaient\nsur les photographies qu'elle avait produites.\n\nElle était souvent empêchée de sortir seule puisqu'il exigeait qu'elle l'accompagne.\nCe dernier lui imposait parfois de changer sa tenue vestimentaire.\n\nb.c. Devant le MP, elle a expliqué que A______ l'avait menacée et insultée peu après\nle début de la relation, lui infligeant de fortes gifles toutes les trois semaines. Cela\narrivait de manière plus fréquente, tout comme les violences, dès mars 2014. Les\nviolences avaient duré jusqu'en septembre 2018.\n\nIl la frappait parce qu'elle ne se comportait pas comme une femme soumise et\nobéissante. Elle le contredisait et il ne le supportait pas. Il lui disait qu'il était\n\nP/10256/2016\n- 11/91 -\n\npuissant, qu'il allait la \"marabouter\" et qu'elle ne pourrait plus avancer dans la vie\nsans sa présence.\n\nA______ proférait également des menaces d'agression physique à l'égard de sa\nfamille, menaçant notamment d'empêcher ses filles de réussir dans leurs études. À\ncause de ces pressions, elle avait laissé A______ s'approcher d'elle. Elle n'osait plus\ns'exprimer et, au vu de l'emprise dans laquelle elle se trouvait et du fait qu'elle avait\nconnaissance de ses activités illégales, elle estimait vraisemblable qu'il puisse mettre\nses menaces à exécution. Il l'empêchait également de se rendre chez des médecins,\nmême si parfois, par nécessité en raison des douleurs, elle avait pu tout de même en\nconsulter.\n\nA______ avait commencé à porter des couteaux sur lui dès 2017, étant devenu\nparanoïaque et persuadé d'avoir de nombreux ennemis. Ces couteaux s'étaient ensuite\nretournés contre elle, car ce dernier les utilisait pour la menacer, les mettant sous sa\ngorge et les appuyant sur sa peau. Elle devait dormir avec des couteaux posés sur la\ntable de nuit, contrainte de les accepter car il disait pouvoir s'en servir en cas\nd'agression, ce qui avait fini par la terroriser.\n\n"}