{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\n d.j. Le 1er juin 2018, dans le district de I______ (VD), il a circulé sur l'autoroute A1\nsous l'influence de stupéfiants (conduite malgré une incapacité – AA, ch. 1.16.).\n\nd.k. Entre le 1er septembre 2013 et le 31 octobre 2016, il a omis de verser la\ncontribution d'entretien due pour ses filles et fixée par jugement du Tribunal de\npremière instance (violation d'une obligation d'entretien – AA, ch. 1.17.).\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\n1. Le contexte :\n\na.a. D______ et A______ ont formé un couple à tout le moins d'août 2013 à octobre\n2017.\n\nDurant cette période, les parties se sont séparées à différentes reprises, leur relation\nayant été marquée par de nombreux épisodes de violences conjugales.\n\nP/10256/2016\n- 8/91 -\n\na.b. Par ordonnance pénale du 22 mai 2014, A______ a été condamné par le MP\npour tentative de contrainte à l'égard de D______. Il s'était emparé du porte-monnaie\net de la tablette numérique de celle-ci et avait tenté de la forcer à lui rendre son\npasseport en échange de ces objets, après l'avoir menacée de s'en prendre à sa famille\net de la tuer, puis de l'avoir prise par le bras et trainée de force.\n\na.c. Le 8 mars 2016, A______ a été condamné par le TP à une peine privative de\nliberté de huit mois, avec sursis (délai d'épreuve : cinq ans), pour lésions corporelles\nsimples et menaces à l'encontre de D______ (cf. P/1______/2014). Le sursis octroyé\nà ce dernier a été subordonné à des règles de conduite, soit un suivi socio-éducatif\nrégulier à raison d'au moins un entretien tous les quinze jours ainsi qu'une assistance\nde probation.\n\nÀ teneur de l'acte d'accusation, dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2014, au\ndomicile du couple à H______ [GE], A______ avait insulté D______ et avait proféré\ndes menaces graves de lui déchirer le visage et de la défigurer avec l'ampoule de la\nlampe de chevet, avant de lui asséner un coup sur la tête, provoquant des\nsaignements, et de la menacer simultanément de lui donner un coup bien placé pour\nla tuer.\n\nSuite à ces faits, A______ a été placé en détention provisoire du 1er novembre 2014\nau 2 mars 2015. Celui-ci a également fait l'objet d'une expertise psychiatrique rendue\nle 28 janvier 2015 par le Pr J______. Il en ressort que son niveau de psychopathie\nétait moyen et qu'il souffrait d'un trouble de la personnalité dyssociale qui\ns'apparentait à un trouble mental grave. Le risque de récidive était présent et\nconcernait des actes hétéro-agressifs à l'égard des personnes de son entourage, soit\nprincipalement ses compagnes et ex-compagnes. La relation de couple de A______\net D______ était caractérisée par une forte ambivalence de part et d'autre.\n\na.d. Concernant les faits à la base de la présente procédure, D______ a dénoncé et\nporté plainte contre A______ à plusieurs reprises à la police, soit :\n\n- Le 30 juin 2016, elle a porté plainte suite à des faits survenus le 29 juin 2016,\nrelatant des violences survenues sur un parking, sis route 3______ à Genève, et\ninvoquant d'autres épisodes réguliers de violences commis à son encontre.\n\nEn rapport avec ces faits, D______ a produit un certificat médical de la Clinique\nK______ daté du 29 juin 2016, établi par la Dresse L______, auquel il était\nannexé un constat d'agression avec des photographies des blessures décrites. Il\nressortait que D______ présentait une légère tuméfaction et une plaie sur le nez\navec saignement actif, deux hématomes sur le visage (palpébraux sur la partie\nsupérieure droite et frontale), un érythème de la mâchoire et une hyperémie\nconjonctivale.\n\nP/10256/2016\n- 9/91 -\n\nAu cours de son audition, elle a également produit un rapport médical du 14 avril\n2016 de l'Hôpital M______, à teneur duquel elle présentait des hématomes\nviolacés du coude droit avec un léger œdème, un hématome verdâtre du coude\ngauche et des deux genoux, ainsi qu'une légère tuméfaction sur le vertex. Elle a\nversé des photographies – non datées – de ses blessures.\n\n- Le 30 juin 2017, elle a dénoncé à la police des faits survenus durant la nuit du\n30 juin au 1er juillet 2017, déclarant également avoir été frappée par le passé par\nA______.\n\n- Le 18 octobre 2017, elle a déposé plainte au poste de police suite à des faits\nsurvenus dans la nuit du 17 au 18 octobre 2017, tout en décrivant subir des\nmenaces et des violences depuis août 2013.\n\n- Le 21 novembre 2017, elle a rédigé une plainte dans laquelle elle a relaté de\nnouveaux épisodes de violences et en a précisé certains autres.\n\nÀ l'appui de ses allégations relatives à l'épisode du 29 juin 2016, elle a produit une\nphotographie non datée sur laquelle elle semble être sur un lit d'hôpital et porte un\nbandage sur le nez, ainsi qu'un certificat médical du 1er juillet 2016 signifiant qu'elle\nprésentait un hématome palpébral supérieur et inférieur avec une hyperhémie\nconjonctivale, ainsi qu'une contusion de la rétine à droite. Elle a également versé\ndeux photographies montrant des couteaux avec la lame ouverte, décrits comme étant\nposés sur la table de chevet.\n\n"}