{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nc.a.d. De novembre 2014 à septembre 2018, dans l'appartement de D______, il l'a\nmenacée de mort à réitérées reprises, parfois avec des couteaux et en lui disant\nnotamment \"Pour ne pas être inculpé, je te ferai disparaître en te brûlant et je ferai\ndisparaître tes cendres.\" (AA, ch. 1.4.1.).\n\nLe 29 juin 2016, dans un sous-sol de l'immeuble sis route 3______ no. ______ à\nGenève, il a menacé D______ de la frapper avec une boite remplie de cure-dents,\nboîte qu'il tenait dans la main et qu'il a fait mine de lui jeter dessus (AA, ch. 1.4.2.).\n\nLe 30 juin 2017, dans l'appartement de D______, il l'a menacée de mort après s'être\nsaisi d'un couteau de petite taille dans la cuisine et l'avoir brandi dans sa direction\n(AA, ch. 1.4.3.).\n\nLe 9 octobre 2017, dans l'appartement de D______, il l'a menacée de la séquestrer\n(AA, ch. 1.4.4.).\n\nEntre le 9 et le 18 octobre 2017, dans l'appartement de D______, il l'a menacée en lui\ndisant qu'il l'obligerait à entretenir une relation sexuelle avec une de leurs\nconnaissances pendant qu'il y assisterait et que, si elle refusait, il les tuerait toutes les\ndeux (AA, ch. 1.4.5.).\n\n- Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) :\n\nc.a.e. Après avoir instauré un climat de terreur et de soumission entre lui et D______\nde 2013 et jusqu'à tout le moins septembre 2018 – au quotidien et comme décrit sous\n\nP/10256/2016\n- 6/91 -\n\nch. 1.1. ss. à 1.5. de l'AA –, plaçant celle-ci dans une situation désespérée, il l'a\ncontrainte à se soumettre à des actes d'ordre sexuel contre son gré (AA, ch. 1.6.).\n\nDe 2016 et jusqu'à tout le moins octobre 2017, à réitérées reprises, dans\nl'appartement de D______, il l'a contrainte à tolérer qu'il insère des sextoys dans son\nvagin (AA, ch. 1.6.1.).\n\nDe 2016 et jusqu'à tout le moins octobre 2017, à réitérées reprises, dans\nl'appartement de D______, il l'a contrainte à tolérer qu'il prenne des photographies\nd'elle dénudée ainsi que du sexe de cette dernière en gros plan, étant précisé qu'à une\nreprise, il a introduit une cigarette dans le vagin de celle-ci et l'a allumée (AA, ch.\n1.6.2.).\n\nEntre le 9 octobre et le 18 octobre 2017, à réitérées reprises, dans l'appartement de\nD______, il l'a contrainte à lui prodiguer des fellations et à subir des sodomies,\nparfois pendant plusieurs heures, et ce sous la menace de couteaux (AA, ch. 1.6.3.).\n\n- Viol à réitérées reprises (art. 190 al. 1 CP) :\n\nc.a.f. De 2016 jusqu'à tout le moins septembre 2018, à réitérées reprises, après avoir\ninstauré un climat de terreur et de soumission entre lui et D______ depuis 2013 et\njusqu'à tout le moins septembre 2018 – au quotidien et comme décrit sous ch. 1.1. ss.\nà 1.5. de l'AA –, il l'a contrainte à entretenir des rapports sexuels contre son gré (AA,\nch. 1.7.), la menaçant notamment avec des couteaux et la contraignant à agir selon\nses propres règles, sous peine de représailles violentes à son encontre ou contre sa\nfamille, lorsqu'il lui imposait des rapports sexuels contre son gré.\n\nd. Les faits suivants, dont ni l'établissement ni la qualification juridique ne sont\nlitigieux en appel, sont également encore reprochés à A______.\n\nd.a. Aux alentours du 15 avril 2016, dans l'appartement de D______, il a lancé deux\ngrosses bougies sur celle-ci, lui causant de la sorte des hématomes aux bras (lésions\ncorporelles simples – AA, ch. 1.2.6.).\n\nd.b. Le 29 juin 2016, dans un sous-sol de l'immeuble sis route 3______ no. ______ à\nGenève, il a donné plusieurs gifles ainsi qu'un coup de pied à la cuisse droite de\nD______, lui occasionnant de la sorte un saignement du nez et un anévrisme de\n5 mm de l'aorte droite au niveau de son oreille droite [sic] (lésions corporelles\nsimples – AA, ch. 1.2.8.).\n\nd.c. Le 30 juin 2017, dans l'appartement de D______, il l'a frappée et giflée à\nplusieurs reprises, lui causant des hématomes au visage et à la jambe gauche (lésions\ncorporelles simples – AA, ch. 1.2.9.).\n\nP/10256/2016\n- 7/91 -\n\nd.d. Le 31 mai 2016, dans l'appartement de D______, il a brisé les lunettes de celleci en lui assénant une gifle (dommages à la propriété – AA, ch. 1.5.).\n\nd.e. À Genève, fin août ou début septembre 2016, il a servi d'intermédiaire dans le\ncadre d'une transaction portant sur 1.5 kg de marijuana, agissant avec la circonstance\naggravante du métier (infraction grave à la LStup – AA, ch. 1.8.2.).\n\nd.f. À son domicile, à Genève, il a facilité le séjour illégal de trois personnes en\nsituation irrégulière sur la période d'août à septembre 2016 (incitation à l'entrée, à la\nsortie ou au séjour illégaux – AA, ch. 1.10.).\n\nd.g. À Genève, il a omis de restituer, par deux fois en 2017 et 2018, malgré les\nsommations du Service cantonal des véhicules, le permis de conduire qui lui avait été\nretiré (non-restitution de permis de conduire malgré une sommation de l'autorité –\nAA, ch. 1.13.1. et 1.13.2.).\n\nd.h. À Genève ainsi que dans le district de I______ (VD), en 2017 et 2018, il a\nrégulièrement conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire lui\navait été retiré (conduite sans autorisations à réitérées reprises – AA, ch. 1.14.1. et\n1.14.2.)\n\nd.i. Le 11 novembre 2017, à Genève, il a dépassé au volant d'un véhicule la vitesse\nautorisée de 25 km/h, marge de sécurité déduite sur un tronçon à 50 km/h (violation\ngrave des règles de la circulation routière – AA, ch. 1.15.).\n\n"}