{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\n- ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, y compris son\nsignalement dans le système d'information Schengen (SIS), ainsi que son\nmaintien en détention pour des motifs de sûreté.\n\nLe TCO a également condamné A______ à verser à D______ CHF 3'000.- à titre de\ntort moral, avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2016, déboutant celle-ci de ses\nconclusions civiles pour le surplus, et ordonné différentes mesures de confiscation et\ndestruction, frais de la procédure à la charge de A______.\n\nb. A______ et D______ entreprennent ce jugement en temps utile, de même que le\nMinistère public (MP) qui forme appel joint.\n\nb.a. D______ conclut à la condamnation de A______ aux infractions retenues dans\nl'acte d'accusation s'agissant des faits la concernant (cf. AA, ch. 1.1. à 1.7., y compris\nles infractions classées, mais à l'exception du renvoi aux ch. 1.1.5., 1.2.4. et 1.2.2.),\nau versement par ce dernier d'une allocation pour tort moral de CHF 50'000.-, avec\nintérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2016, et à ce que les frais de la procédure de\npremière instance et d'appel soient mis à sa charge, subsidiairement à celle de l'Etat.\nElle requiert pour le surplus la confirmation du jugement du TCO.\n\nb.b. A______ conclut à son acquittement des infractions de lésions corporelles\nsimples (AA, ch. 1.2.4. et 1.2.5.), de menaces (AA, ch. 1.4.3.) et de violation d'une\ncontribution d'entretien pour la période qui n'est pas classée (AA, ch. 1.17.), à la\nréduction de sa peine et à ce qu'un traitement ambulatoire en lieu et place du\ntraitement institutionnel soit ordonné. Il demande également qu'il soit renoncé à son\nexpulsion de Suisse, que D______ soit déboutée de ses conclusions civiles et que les\nfrais de justice soient laissés à la charge de l'Etat à raison de 9/10èmes.\n\nIl forme également une demande de non-entrée en matière s'agissant de l'appel de\nD______, en particulier en ce qu'elle attaque le classement du chiffre 1.2.7. de l'acte\nd'accusation.\n\nP/10256/2016\n- 4/91 -\n\nb.c. Le MP conclut à ce que A______ soit condamné pour les infractions de\ncontrainte (AA, ch. 1.1.1. et 1.1.3.), de séquestration (AA, ch. 1.3.2. et 1.3.3.), de\nmenaces (AA, ch. 1.4.1., 1.4.4. et 1.4.5.), de contraintes sexuelles (AA, ch. 1.6.1. à\n1.6.3.) et de viol (AA, ch. 1.7.), en sus de celles pour lesquelles il a été reconnu\ncoupable. Il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de sept ans et à la\nconfirmation du jugement entrepris pour le surplus.\n\nc.a. Selon l'acte d'accusation, les faits suivants, commis au préjudice de D______,\nsont encore reprochés à A______.\n\n- Contraintes à réitérées reprises (art. 181 CP) :\n\nc.a.a. Dans le courant du printemps 2015, il a obligé D______ à retirer sa plainte\npénale dirigée contre lui dans le cadre de la procédure P/1______/2014, en la\nmenaçant de s'en prendre à sa famille et de lui causer de graves problèmes si elle\nn'obtempérait pas, étant précisé que D______ a effectivement retiré sa plainte pénale\nle 13 avril 2015 (AA, ch. 1.1.1.).\n\nDe mars 2017 à octobre 2017, à réitérées reprises, il a empêché D______ de sortir de\nson appartement sis chemin 2______ no. ______ à H______ [GE], en la menaçant de\nla frapper, notamment avec des couteaux, étant précisé qu'il exigeait de celle-ci\nqu'elle ne se déplace qu'en sa compagnie ou qu'elle change de tenue vestimentaire si\nelle voulait quitter son domicile (AA, ch. 1.1.2.).\n\nEntre le 9 et le 18 octobre 2017, dans l'appartement de D______, il l'a obligée à\nrester face à lui sans l'interrompre pendant de longs prêches religieux, tout en la\nmenaçant avec des couteaux (AA, ch. 1.1.3.).\n\nEntre le 18 octobre 2017 et le 21 novembre 2017, il l'a menacée de faire du mal à sa\nfamille ainsi qu'à elle-même si elle ne le laissait pas revenir chez elle (AA, ch.\n1.1.4.).\n\n- Lésions corporelles simples à réitérées reprises (art. 123 al. 1 et 2 ch. 5 [recte :\nch. 1 et 2 al. 5] CP) :\n\nc.a.b. De novembre 2014 à septembre 2018, dans l'appartement de D______, il a\nasséné de fortes gifles au visage et à la tête de celle-ci, lui causant des marques et/ou\ndes hématomes au visage et lui écorchant le cuir chevelu en raison des bagues qu'il\nportait, agissant notamment comme décrit sous ch. 1.2.2., 1.2.4. et 1.2.7. de l'AA\n(AA, ch. 1.2.1.).\n\nLe 28 janvier 2016, il a frappé D______ à la tête, lui occasionnant de la sorte un\nléger hématome du cuir chevelu antérieur douloureux à la palpation (AA, ch. 1.2.4.).\n\nP/10256/2016\n- 5/91 -\n\nÀ une date indéterminée en mars 2016, dans l'appartement de D______, il lui a\nasséné des coups de baguettes sur les bras et les jambes, lui causant de la sorte des\nhématomes (AA, ch. 1.2.5.).\n\n- Séquestration à réitérées reprises (art. 183 al. 1 [recte : ch. 1] CP) :\n\nc.a.c. De mars 2017 à octobre 2017, à réitérées reprises, il a empêché D______ de\nsortir de son appartement en la menaçant de la frapper, notamment avec des\ncouteaux, étant précisé que A______ exigeait que D______ ne se déplace qu'en sa\ncompagnie ou qu'elle change de tenue vestimentaire si elle voulait quitter son\ndomicile (AA, ch. 1.3.2.).\n\nDans la nuit du 17 au 18 octobre 2017, il a empêché celle-ci de quitter son\nappartement durant toute la nuit, en la menaçant avec un couteau et en lui disant \"Si\ntu bouges, je te tue.\" (AA, ch. 1.3.3.).\n\n- Menaces à réitérées reprises (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP) :\n\n"}