{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N E V E\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10256/2016 AARP/266/2022\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 4 septembre 2022\n\nEntre\n\nA______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par\nMe C______, avocat,\nappelant et intimé sur appel principal et appel joint,\n\nD______, domiciliée ______, comparant par Me E______, avocat,\n\nappelante et intimée sur appel principal,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\nappelant joint et intimé sur appels principaux,\n\ncontre le jugement JTCO/97/2021 rendu le 14 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel,\n\net\n\nSCARPA, domicilié rue Ardutius-De-Faucigny 2, case postale 3429, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n\nSiégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame\nFlorence KRAUSKOPF, juge, et Monsieur Pierre MARQUIS, juge\nsuppléant ; Monsieur Alexandre BIEDERMANN, greffier-juriste\ndélibérant.\n- 2/91 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par jugement du 14 septembre 2021, le Tribunal correctionnel (TCO) a :\n\n- classé la procédure s'agissant des infractions de menaces pour la période de 2013\nà octobre 2014 (art. 180 al. 1 et 2 let. b du Code pénal suisse [CP] ; acte\nd'accusation du 23 avril 2021 [AA], ch. 1.4.1.), de lésions corporelles simples\npour la période de mars à octobre 2014 (art. 123 al. 1 et 2 ch. 5 CP ; AA, ch.\n1.2.1.) de lésions corporelles simples et de séquestration pour l'épisode de la cave\nen 2014 (art. 123 al. 1 et 2 ch. 5 et 183 al. 1 CP ; AA, 1.2.3. et 1.3.1.), de\ncontrainte (art. 181 CP ; AA, ch. 1.1.5.) et de violation d'une obligation\nd'entretien s'agissant de la période pénale entre novembre 2016 et le 30\nseptembre 2018 (art. 217 CP ; AA, ch. 1.17.), de blanchiment d'argent (art. 305bis\nCP ; AA, ch. 1.9.1. et 1.9.2.), d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les\nsubstances psychotropes (art. 19 al. 1 LStup ; AA, ch. 1.8.1.), hormis la vente de\n100 grammes de marijuana à F______, d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au\nséjour illégaux pour la période pénale entre septembre 2015 et juillet 2016 (art.\n116 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI] ; AA, ch. 1.10.,\nconcernant la sous-occurrence en lien avec G______), d'entrée illégale\n(art. 115 al. 1. let. a LEI ; AA, ch. 1.11.) et de conduite sans autorisation entre le\n23 mars 2018 et le 16 septembre 2018, hormis le 1er juin 2018 et le 17 septembre\n2018 (art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR] ; AA,\n1.14.2.) ;\n\n- acquitté A______ de contrainte (art. 181 CP ; AA, ch. 1.1.1. à 1.1.4.), de lésions\ncorporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP ; AA, ch. 1.2.1. – hormis le renvoi\nau chiffre 1.2.4. – et ch. 1.2.2.), de séquestration (art. 183 ch. 1 CP ; AA, ch.\n1.3.2. et 1.3.3.), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP ; AA, ch. 1.4.1., 1.4.2.,\n1.4.4. et 1.4.5.), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP ; AA, ch. 1.6.1. à 1.6.3.),\nde viol (art. 190 al. 1 CP ; AA, ch. 1.7.) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let.\nb LEI ; AA, ch. 1.12.) ;\n\n- reconnu A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al.\n5 CP ; AA, ch. 1.2.4., 1.2.5., 1.2.6., 1.2.8. et 1.2.9.), de menaces (art. 180 al. 1 et\n2 let. b CP ; AA, ch. 1.4.3.), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP ; AA,\nch. 1.5.), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup (AA, ch. 1.8.2.), d'incitation à\nl'entrée, la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a LEI ; AA, ch. 1.10.), de\nnon-restitution de permis de conduire malgré une sommation de l'autorité (art. 97\nal. 1 let. b LCR ; AA, ch. 1.13.1. et 1.13.2.), de conduite sous retrait de permis\n(art. 95 al. 1 let. b LCR ; AA, ch. 1.14.1. et 1.14.2.), de violation grave des règles\nde la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR ; AA, ch. 1.15.), de conduite malgré\nune incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 et b\n\nP/10256/2016\n- 3/91 -\n\nLCR ; AA, ch. 1.16.) et de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP ;\nAA, ch. 1.17.) ;\n\n- classé la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.2.7. et révoqué le\nsursis octroyé le 8 mars 2016 par le Tribunal de police (TP) à la peine privative\nde liberté de huit mois ;\n\n- condamné A______ à une peine privative de liberté de trois ans et neuf mois, y\ncompris le sursis révoqué, sous déduction de 801 jours de détention avant\njugement, dont 17 jours de détention extraditionnelle, et ordonné qu'il soit soumis\nà un traitement institutionnel, la peine étant suspendue au profit de la mesure ;\n\n"}