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3. 3.1. L'art. 303 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à l'autorité,
comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de
faire ouvrir contre elle une poursuite pénale (al. 1), ou qui, de toute autre manière, aura
ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite
pénale contre une personne qu'il savait innocente (al. 2).