En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités)
ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du
2 novembre 2009 consid. 2.1).