Il avait ainsi clairement eu l'intention de faire conduire la procédure contre son frère, ce qui n'était pas sans incidence pour ce dernier, dans la mesure où un mandat d'arrêt international aurait pu être décerné à son encontre. Au vu de l'intensité du comportement délictuel, qui perdurait depuis de nombreuses années, et du clair préjudice causé à son frère, notamment par les inscriptions répercutées sur son casier judiciaire, aucune exemption ni atténuation de peine ne pouvaient entrer en considération. Même si l'appelant avait finalement collaboré en remettant son véritable passeport, la procédure avait pâti de ses mensonges, en ayant été ralentie.