{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1025-2018_2018-12-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593803?doc=", "Checksum": "052baff7d4f35b3bbc9ca9fece9a87fc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1025-2018_2018-12-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2018/0004/AARP_000401_2018_P_1025_2018.pdf", "Checksum": "ee77c7a71a8aa9d0cb8bdfe0450f87ca"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1025/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.12.2018 P/1025/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; USURPATION D'IDENTITÉ ; FIXATION DE LA PEINE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.303.al1; CP.47; CP.308.al1; CP.66Aa.albis; CPP.135"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:32:20", "Checksum": "4e3fac7df6fe341ddc5e852d338b4106", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.12.2018 P/1025/2018\nRegeste:\nDÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; USURPATION D'IDENTITÉ ; FIXATION DE LA PEINE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.303.al1; CP.47; CP.308.al1; CP.66Aa.albis; CPP.135\n\n f.a.b. A______ s'était alors présenté à la police, puis au Ministère public, comme étant\n\"L______, né le ______ 1978\", alias \"M______, né le ______ 1989\".\n\nIl avait déclaré avoir agi avec un comparse, qu'il ne pouvait dénoncer par crainte de\nreprésailles, lequel effectuait seul les retraits, après qu'il avait lui-même subtilisé les\ncartes, et gardait l'argent, dès lors que lui-même lui devait EUR 32'000.-. Il travaillait\nalors dans le bâtiment et percevait un salaire de EUR 1'600.- par mois.\n\nAu cours de cette procédure, A______ avait encore adressé au juge d'instruction des\ncourriers faisant état de regret et d'excuses, et assurant vouloir collaborer à la procédure,\nau nom de \"L______\".\n\nf.b. Par ordonnance du 9 juin 2010, le Juge d'instruction de Genève a reconnu\n\"L______\" coupable de vols en bande et par métier, d'utilisation frauduleuse d'un\nordinateur et de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, à 11 occurrences,\nenvers des victimes âgées en majorité entre 64 et 73 ans. Il observait que le prévenu\navait déjà été condamné en Suisse, le 24 septembre 2001, à deux mois d'emprisonnement pour vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur, ainsi que le 17 mars 2003, à\nsept mois d'emprisonnement, pour vol en bande, utilisation frauduleuse d'un ordinateur\net délit à la loi sur le séjour.\n\nCette ordonnance de condamnation n'a pas fait l'objet d'une opposition et est dès lors\nentrée en force.\n\ng.a. En première instance, A______ a admis tous les faits, y compris ceux constitutifs\nde dénonciation calomnieuse, et a acquiescé aux conclusions civiles des parties\nplaignantes.\n\nIl avait agi suite à sa rupture amoureuse et en raison de son addiction au jeu et s'en\nexcusait. Seules les inscriptions figurant sur le casier judiciaire français au nom de\nA______ étaient les siennes. Les inscriptions au nom de L______, de M______ et de\nR______ [prénom différent] concernaient ceux-ci.\n\nIl était venu en Suisse uniquement pour y commettre des délits. Il souhaitait rejoindre\nles siens à Q______ [France] et se réinsérer socialement.\n\ng.b. A______ a notamment produit un courrier de son frère, L______, du 7 mai 2018,\nselon lequel ce dernier ne souhaitait pas se porter partie civile suite à l'usurpation de son\nidentité, étant d'avis que son frère avait davantage besoin d'aide pour réussir sa\nréinsertion. Il a également remis un courrier de sa mère du 30 avril 2018, confirmant\npouvoir accueillir son fils et l'aider à sortir de son addiction au jeu à sa sortie de prison,\nainsi qu'une promesse d'embauche du 2 mai 2018 de la société S______, active dans le\ndomaine de la maçonnerie et du bâtiment, dès que sa situation le permettrait.\n\nC. a.a. Devant la CPAR, A______ a encore produit un courrier de sa mère du 6 novembre\n2018, réitérant son appui à son fils, ainsi que la promesse d'embauche de la société\nS______ actualisée au 5 novembre 2018.\n\nP/1025/2018\n- 8/22 -\n\na.b. Il a expliqué qu'à sa sortie de prison, en mai 2017, il avait trouvé un emploi ______\njusqu'en octobre 2017, qu'il avait décidé d'arrêter parce qu'il ne s'épanouissait pas dans\ncette activité et avait des problèmes personnels.\n\nSes dettes de jeux, contractées dans des tripots clandestins à Q______, s'élevaient en fait\nà EUR 10'000.-. Il avait pu en rembourser une partie après les vols de Neuchâtel et de\nGenève du 7 janvier 2018, mais le solde avait été réglé par sa famille durant sa\ndétention. Pour éponger ses dettes de jeux, ses créanciers voulaient initialement qu'il\ncommette des délits plus graves, notamment dans le domaine du trafic de stupéfiants ou\ndes attaques à l'intégrité corporelle d'autrui. Il baignait dans une spirale de délinquance\ndepuis son plus jeune âge et souffrait d'une addiction aux jeux.\n\nIl confirmait s'être fait passer pour son frère, L______, en janvier et mars 2010,\nainsi qu'en janvier et février 2018, dans les circonstances décrites dans l'acte\nd'accusation. Il avait commencé à employer l'identité de son frère dès 2001, ce en\nFrance également. Il n'avait cependant jamais eu l'intention de salir la réputation de son\nfrère, ni de lui \"faire porter le chapeau \", dans la mesure où, en cas de problème, il\nassumait son comportement.\n\nA sa sortie de prison, un travail l'attendait, étant précisé que cet employeur l'avait déjà\nengagé à l'essai en 2017 et que les métiers du bâtiment étaient ceux qui lui convenaient\nle mieux. Il avait réalisé que ses actes étaient lâches et décidé de tourner la page. Il\nn'avait, par ailleurs, plus de dettes de jeux, de sorte qu'il lui était possible de repartir sur\nde nouvelles bases. Il souhaitait rester proche de sa mère, qui était malade. Pour sortir\nde l'addiction aux jeux, il pouvait compter sur son entourage, ainsi que sur sa volonté.\n\na.c. Par la voix de son conseil, A______ conclut, subsidiairement, à une atténuation/\nexemption de peine au sens de l'art. 308 CP, voire au bénéfice du sursis partiel. La\ndétention préventive subie dans le canton de Vaud, à raison de sept jours, devait être\nimputée sur sa peine.\n\nIl n'avait pas agi pour faire accuser son frère à sa place, mais uniquement parce qu'il se\nsavait lui-même déjà fiché. Preuve en était qu'il avait assumé ses actes, ce en 2010\négalement. Il n'avait, en réalité, pas réalisé la portée de ses agissements, de sorte que\nl'élément subjectif n'était pas donné.\n\n"}