{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1025-2018_2018-12-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593803?doc=", "Checksum": "052baff7d4f35b3bbc9ca9fece9a87fc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1025-2018_2018-12-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2018/0004/AARP_000401_2018_P_1025_2018.pdf", "Checksum": "ee77c7a71a8aa9d0cb8bdfe0450f87ca"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1025/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.12.2018 P/1025/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; USURPATION D'IDENTITÉ ; FIXATION DE LA PEINE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.303.al1; CP.47; CP.308.al1; CP.66Aa.albis; CPP.135"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:32:20", "Checksum": "4e3fac7df6fe341ddc5e852d338b4106", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.12.2018 P/1025/2018\nRegeste:\nDÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; USURPATION D'IDENTITÉ ; FIXATION DE LA PEINE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.303.al1; CP.47; CP.308.al1; CP.66Aa.albis; CPP.135\n\nc.a.a. A______ a été, à nouveau, arrêté par la police à Genève le 2 février 2018, grâce\naux images de vidéosurveillance prises lors du vol de la carte de E______ ; il y\napparaissait vêtu d'un manteau noir, d'un bonnet et de lunettes, et portant un sac de\ncommissions.\n\nSelon les rapports établis par la police, A______ avait été soumis au test AFIS, qui\navait confirmé son identité en tant que \"L______, né le ______ 1978\". Il s'était\négalement légitimé au moyen d'un passeport biométrique français no 3______ à ce nom,\nvalable au 8 février 2020. La police avait toutefois observé que la photographie apposée\nsur ce dernier document ne lui correspondait pas totalement, malgré une certaine\nressemblance. De plus, A______ mesurait 181 cm et non 168 cm, comme mentionné sur\nle passeport.\n\nPar ordonnance du 3 février 2018, le Ministère public a formellement ouvert une\ninstruction pénale à l'encontre de \"L______\", en reprenant la procédure pénale\nvaudoise.\n\nc.a.b. La procédure pénale ouverte à Neuchâtel, suite à la plainte de D______ pour des\nfaits similaires, a également été reprise par le Ministère public genevois.\n\nEn effet, selon le rapport de la police neuchâteloise établi le 3 février 2018, le\nsignalement du suspect correspondait à celui de l'individu impliqué dans le vol survenu\nle même jour à Genève au préjudice de E______, l'homme étant vêtu de la même\nmanière d'après les images de vidéosurveillance.\n\nc.b. A la police, A______ a maintenu qu'il était bien le dénommé \"L______\" et a été\ninterrogé sous cette identité.\n\nIl avait uniquement agi dans le cas de J______, suite auquel il avait du reste été\ninterpellé en flagrant délit, dans le but de régler sa dette de jeux de EUR 4'000.-. Il\ncontestait être l'auteur des faits commis au préjudice de E______ et ressembler à\nl'homme sur les images de vidéosurveillance. Il se trouvait d'ailleurs à Q______\n[France] le jour de ces faits, sans pouvoir indiquer quel avait été son emploi du temps.\n\nLa photo sur le passeport était bien la sienne et si la taille ne correspondait pas c'était en\nraison d'une opération du fémur en 2016, suite à laquelle il avait \"gagné quelques\ncentimètres\".\n\nIl vivait à Q______ [France] et n'avait aucun contact en Suisse.\n\nc.c. Devant le Ministère public, toujours entendu comme étant \"L______\", A______ a,\ndans un premier temps, confirmé ses précédentes déclarations. Il ne s'était pas rendu en\nSuisse depuis son arrestation en 2010 et n'avait pas d'antécédents judiciaires en France.\n\nDans un deuxième temps, informé que sa mise en détention allait être sollicitée pour\nune durée de trois mois, A______ a déclaré souhaiter \"tout raconter\", afin que l'enquête\n\nP/1025/2018\n- 6/22 -\n\nsoit diligentée dans les meilleurs délais. Il reconnaissait s'appeler en réalité A______ et\nêtre né le ______ 1981 à Q______. Le passeport qu'il avait sur lui était celui de son\nfrère, qu'il avait pris à l'insu de ce dernier, car il se savait lui-même fiché. C'était bien lui\nsur les images de vidéosurveillance recueillies. En revanche, il n'avait pas commis\nd'autre vol. Après réflexion, le 7 janvier 2018, il avait commis un vol à Genève et un\nautre à Neuchâtel.\n\nIl admettait s'être fait passer, en 2010 et 2018, pour son frère, car il se savait connu sous\ncette identité en Suisse, l'ayant fournie lors d'une interpellation. Son frère n'était pas au\ncourant du fait qu'il usurpait son identité et il ne pensait pas lui faire du tort ainsi.\n\nIl souhaitait être libéré au plus vite, pour pouvoir se présenter à un entretien\nd'embauche. Il aspirait également à se racheter une conduite aux yeux de sa famille et à\nreprendre une vie honnête.\n\nd.a. D'après un rapport de renseignements du 1er mars 2018 de la brigade technique et\nscientifique, il n'avait pas été possible d'établir avec précision l'identité réelle de\nA______, ses empreintes digitales étant répertoriées sous pas moins de cinq identités\ndifférentes dans les fichiers français. Le passeport présenté était authentique.\n\nd.b. Par courrier de son conseil du 10 avril 2018, A______ a remis son propre passeport\nau Ministère public, envoyé par sa mère de Q______.\n\nd.c. Le rapport de renseignements du 19 avril 2018 confirme, après examen de ce\ndocument, que l'identité de la personne interpellée sous le nom de \"L______, né le\n______ 1978\", était en fait A______, né le ______ 1981.\n\ne. En date du 27 avril 2018, A______ a transmis à chacun des plaignants une lettre\nd'excuses.\n\nf.a. Une copie des pièces essentielles de la procédure P/5______/2009, ouverte le\n12 novembre 2009 à l'encontre de \"L______, né le ______ 1978\", a été versée à la\nprocédure.\n\nf.a.a. Aux termes d'un rapport du 23 janvier 2010, la police avait enquêté sur divers vols\nà l'astuce au préjudice de personnes âgées, qui se rendaient au bancomat. Les victimes\nétaient distraites de manière à ce que les voleurs puissent observer et mémoriser leur\ncode, puis subtiliser leur carte bancaire. Après ces délits, les voleurs traversaient\ngénéralement la frontière, rendant impossible leur interpellation. Ces méfaits se\nproduisaient principalement le week-end, afin que les victimes puissent moins aisément\ncontacter leur banque avant les retraits frauduleux.\n\nDans ce cadre, le nommé \"L______\" avait été interpellé pour une tentative de vol à\nl'astuce et recherché pour en avoir commis d'autres durant l'hiver 2009.\n\nDes photos de vidéosurveillance montraient A______ portant bonnet et lunettes.\n\nP/1025/2018\n- 7/22 -\n\n"}