{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1025-2018_2018-12-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593803?doc=", "Checksum": "052baff7d4f35b3bbc9ca9fece9a87fc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1025-2018_2018-12-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2018/0004/AARP_000401_2018_P_1025_2018.pdf", "Checksum": "ee77c7a71a8aa9d0cb8bdfe0450f87ca"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1025/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.12.2018 P/1025/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; USURPATION D'IDENTITÉ ; FIXATION DE LA PEINE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.303.al1; CP.47; CP.308.al1; CP.66Aa.albis; CPP.135"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:32:20", "Checksum": "4e3fac7df6fe341ddc5e852d338b4106", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.12.2018 P/1025/2018\nRegeste:\nDÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; USURPATION D'IDENTITÉ ; FIXATION DE LA PEINE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.303.al1; CP.47; CP.308.al1; CP.66Aa.albis; CPP.135\n\n- Le 23 janvier 2010, A______ a été arrêté à Genève en flagrant délit de tentative de vol\net d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Il s'est légitimé au moyen d'une carte\nd'identité au nom de M______, étant précisé qu'il était connu de la police sous l'identité\nde L______. Le 24 janvier 2010, à Genève, lors de son audition par la Juge\nd'instruction, A______ a indiqué qu'il s'appelait L______. Il a partiellement admis les\nfaits qui lui étaient alors reprochés. Il a notamment admis le vol d'une carte bancaire à la\nsuccursale de F______ aux N______ le 23 janvier 2010, la tentative de vol de la carte\nbancaire de Mme O______ à la succursale de F______ sise à P______ ainsi que le vol\nd'une ou deux cartes bancaires à la succursale de F______ sise rue 4______ le\n7 novembre 2009. Le 3 février 2010, respectivement le 15 avril 2010, à Genève,\nA______ a écrit un courrier à la Juge d'instruction qu'il a signé \"Mr L______\".\n\nLe 24 mars 2010, à Genève, A______ a été à nouveau entendu par la Juge d'instruction\net inculpé à titre complémentaire. Il a alors admis plusieurs cas de vols et d'utilisations\nfrauduleuses d'un ordinateur supplémentaires, à Vevey, Zurich, Pratteln et Genève, entre\nnovembre 2009 et janvier 2010.\n\nLe 9 juin 2010, la Juge d'instruction a rendu une ordonnance de condamnation à\nl'encontre de L______ pour ces faits.\n\n- Le 27 janvier 2018, A______ s'est fait arrêter alors qu'il était en possession du\npasseport biométrique n° 3______ appartenant à son frère L______. Lors de ses deux\nauditions par la police vaudoise, ainsi que devant le Ministère public de\nl'arrondissement de V______ [VD] les 28 janvier et 2 février 2018, A______ s'est fait\npasser pour L______, notamment en confirmant cette identité à la police et en paraphant\nles pages du procès-verbal de l'audition des initiales \"[L______]\". A______ a admis\navoir volé la carte bancaire de J______ le 27 janvier 2018 à I______ et avoir tenté\nd'effectuer des retraits avec ladite carte. Il a été condamné par ordonnance pénale du\nMinistère public, sous l'identité de L______, à une peine privative de liberté ferme de 6\nmois, à laquelle il a formé opposition, étant précisé que la procédure a ensuite été\nreprise par le Ministère public genevois.\n\nP/1025/2018\n- 4/22 -\n\n- Le 2 février 2018, A______ a été arrêté par la police genevoise, cette dernière le\nsuspectant d'être l'auteur des faits commis au préjudice de E______. Dans les locaux de\nla police, à Genève, il s'est légitimé au moyen du passeport biométrique de son frère. A\nla police, A______ a indiqué que ledit passeport était bien le sien, ce qu'il a confirmé le\n3 février 2018 devant le Ministère public à Genève, avant d'avouer sa véritable identité.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. E______, D______ et J______ ont déposé plainte pénale pour les faits exposés dans\nl'acte d'accusation.\n\nEn substance, dans chacun de ces cas, le plaignant s'était fait aborder par un individu au\nmoment de retirer de l'argent dans un bancomat, lequel, tout en distrayant sa victime,\nvoire en la collant, avait assimilé le code de sa carte bancaire et l'avait subtilement\ndérobée, afin d'opérer subséquemment des retraits d'argent indus.\n\nb.a. En date du 27 janvier 2018, A______ a été arrêté en flagrant délit par la police\nvaudoise, alors qu'il tentait de retirer de l'argent au moyen d'une carte bancaire\nappartenant à J______ dans un bancomat à I______.\n\nUne instruction pénale a été ouverte contre lui, au nom de \"L______\", après qu'il ait été\nidentifié en tant que tel par la police.\n\nb.b. Devant les autorités de poursuite pénale vaudoises, A______ a admis les actes\ntentés à l'encontre de J______ et s'excusait pour le tort qu'il lui avait causé. Il avait mis\ndes lunettes de vue sans correction, lors des faits, pour \"faire plus sérieux\".\n\nIl s'était retrouvé en dépression à cause d'une rupture sentimentale, avait perdu son\ntravail et contracté une dette de EUR 4'000.- dans une partie de jeux clandestine. Il avait\ndécidé de venir en Suisse dans le but de voler de l'argent pour régler cette dette et\ncomptait repartir immédiatement chez lui après. Il avait déjà été arrêté pour des faits\nsimilaires en Suisse en 2001, puis 2010. En 2018, il n'avait pas commis d'autre délit que\nla tentative précitée reconnue. En France, il n'avait été condamné que pour des amendes.\nIl souhaitait être libéré au plus vite, ayant un entretien d'embauche d'ici deux semaines.\n\nA______ a paraphé les procès-verbaux enregistrés par la police et le Ministère public\nvaudois des initiales \"L______\", puis les a signés au nom de \"L______\".\n\nb.c. Par ordonnance du 2 février 2018, le Ministère public de l'arrondissement de\nV______ [VD] a reconnu \"L______\" coupable de vol ainsi que de tentative d'utilisation\nfrauduleuse d'un ordinateur et l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de\n180 jours, sous déduction de sept jours de détention avant jugement, tout en relaxant\nA______ le même jour.\n\nPar l'intermédiaire de son conseil, A______ a formé opposition à cette ordonnance le\n12 février 2018.\n\nP/1025/2018\n- 5/22 -\n\n"}