P/10246/2014 ÉTAT DE FRAIS AARP/159/2019

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens
en matière pénale (E 4 10.03).

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 960.00

Condamne B______ et A______ respectivement aux 2/3 et au 1/6
des frais de la procédure de première instance. Laisse le solde à la
charge de l'Etat.

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00