L’art. 430 al. 1 CPP permet à l’autorité pénale de réduire ou de refuser l’indemnité si
(a) le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a
rendu plus difficile la conduite de celle-ci, ou si (b) la partie plaignante est astreinte à
indemniser le prévenu. Cette disposition est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en

P/10246/2014
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matière de frais (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid.
4.1).