L’art. 426 al. 2 CPP permet en tout état de cause de mettre tout ou partie des frais de
procédure à la charge du prévenu s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué
l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. A cet
égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en
relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Une
condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite
du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête.