1. 1.1. Conformément au principe de l’autorité de renvoi, l'autorité cantonale à laquelle
la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision
sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce
qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations
de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214
consid. 5.2.1 ; 131 III 91 consid. 5.2 et 104 IV 276 consid.