Sa partie adverse avait occasionné l’ouverture de la procédure de manière illicite et
fautive, en le provoquant verbalement et physiquement, soit en le traitant de "petite
cervelle" et en lui donnant un coup à la tête, ce qui l’avait obligé à se défendre par un
coup de poing au visage. L’infraction de voies de fait avait été reconnue et celle
d’injure classée uniquement en raison de l’absence de plainte pénale de ce chef.