{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-04-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10246-2014_2019-04-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593990?doc=", "Checksum": "eb86878900e93846d41a8ef046dfb18c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10246-2014_2019-04-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2019/0001/AARP_000159_2019_P_10246_2014.pdf", "Checksum": "898255f898717549ea115dae78ecffcc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10246/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.04.2019 P/10246/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FRAIS DE LA PROCÉDURE ; DÉPENS | CPP.426.al1; CPP.429.al1; CPP.433.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:55:50", "Checksum": "1ff001bb98609585afd24aeea8cf170b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.04.2019 P/10246/2014\nRegeste:\nFRAIS DE LA PROCÉDURE ; DÉPENS | CPP.426.al1; CPP.429.al1; CPP.433.al1\n\nArrête à CHF 2'919.05 et CHF 1'042.55, TVA comprise, le montant des frais et honoraires\nde Me D______, défenseur d’office de B______, pour les deux procédures d’appel.\n\nNotifie le présent arrêt aux parties.\n\nLe communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la\npopulation et des migrations et au Service des contraventions.\n\nSiégeant :\n\nMadame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et\nMadame Valérie LAUBER, juges.\n\nLa greffière : La présidente :\n\nJoëlle BOTTALLO Catherine GAVIN\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le\nprésent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète\n(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière\npénale, sous la réserve qui suit.\n\nDans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la\nprocédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur\nl'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent\narrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1\nLOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).\n\nP/10246/2014\n- 17/17 -\n\nP/10246/2014 ÉTAT DE FRAIS AARP/159/2019\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens\nen matière pénale (E 4 10.03).\n\nTotal des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 960.00\n\nCondamne B______ et A______ respectivement aux 2/3 et au 1/6\ndes frais de la procédure de première instance. Laisse le solde à la\ncharge de l'Etat.\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 400.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 0.00\n\nÉtat de frais CHF 75.00\n\nÉmolument de décision CHF 2'000.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel : CHF 2'475.00\n\nCondamne B______ et A______ respectivement au 1/3 et à 1/2\ndes frais de la première procédure d'appel. Laisse le solde à la\ncharge de l'Etat.\n\nTotal général (première instance + appel) : CHF 3'435.00\n\nLaisse les frais afférents à la présente procédure d'appel consécutive au renvoi du\nTribunal fédéral à la charge de l'Etat.\n\nP/10246/2014\n"}