{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-05-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10246-2014_2018-05-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593558?doc=", "Checksum": "d1678a5188efd802926a85a14cf26e0e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10246-2014_2018-05-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2018/0001/AARP_000160_2018_P_10246_2014.pdf", "Checksum": "070de26d2a9c3fbb1d926921e4edc040"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10246/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.05.2018 P/10246/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VOIES DE FAIT ; EXEMPTION DE PEINE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE MATÉRIEL ; TORT MORAL ; FRAIS JUDICIAIRES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉFENSE D'OFFICE | CP.126; CP.54; CO.41; CO.47; CPP.428; CPP.429; CPP.135; CPP.126"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:55", "Checksum": "6067e4e38c68cef8865409528c09da9e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.05.2018 P/10246/2014\nRegeste:\nVOIES DE FAIT ; EXEMPTION DE PEINE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE MATÉRIEL ; TORT MORAL ; FRAIS JUDICIAIRES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉFENSE D'OFFICE | CP.126; CP.54; CO.41; CO.47; CPP.428; CPP.429; CPP.135; CPP.126\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10246/2014 AARP/160/2018\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 23 mai 2018\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate,\n\nappelant,\n\ncontre le jugement JTDP/1083/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de police,\n\net\n\nC______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimés.\n- 2/24 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a.a. Par courrier expédié le 15 septembre 2017, A______ a annoncé appeler du\njugement rendu par le Tribunal de police le 8 septembre 2017, complété d'une\nordonnance rendue le même jour, dont les motifs lui ont été notifiés le 9 octobre\n2017, par lequel il a été déclaré coupable de voies de fait au sens de l'art. 126 du\nCode pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) au préjudice de\nC______, mais exempté de toute peine (art. 54 CP), la procédure concernant\nl'infraction d'injure (art. 177 CP) étant quant à elle classée, faute de plainte valable\npour ce chef.\n\nPour le surplus, l'autorité de première instance a condamné C______ à payer\nCHF 864.10 de frais d'ambulance à A______, qui a été renvoyé à agir par la voie\ncivile pour la fixation de son indemnité en tort moral, ses conclusions en paiement\nd'un montant de CHF 5'122.75, avec intérêts à 5% l'an depuis le 5 octobre 2017,\npour la moitié de ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, étant\nrejetées. L'intéressé a enfin été débouté de ses conclusions en indemnisation\nenvers l'Etat pour l'autre moitié de ses frais d'avocat de CHF 5'122.75 et\ncondamné à supporter un tiers des frais de la procédure s'élevant à CHF 960.-.\n\na.b. Dans le même jugement, le tribunal de première instance a déclaré C______\ncoupable de lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP), ainsi que de lésions\ncorporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP), à l'encontre de A______,\net l'a condamné à une peine pécuniaire avec sursis.\n\nb. Par acte transmis au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ciaprès : la CPAR) le 27 octobre 2017, A______ a formé la déclaration d'appel\nprévue à l'art. 399 al. 3 CPP. Il conclut à ce qu'il soit acquitté du chef de voies de\nfait, à ce que C______ soit condamné à lui verser les montants de CHF 40'000.-,\navec intérêts à 5% l'an dès le 8 mars 2014, au titre de tort moral et de\nCHF 5'122.75, avec intérêts à 5% l'an dès le 5 octobre 2017, pour la moitié de ses\ndépenses obligatoires occasionnées par la procédure, et à ce que ce dernier soit\négalement condamné à supporter les éventuels frais liés à ses conclusions civiles,\nainsi que l'entier des frais de la procédure jusqu'à la première instance. Il requiert,\npar ailleurs, que l'Etat de Genève soit condamné à lui verser CHF 5'122.75, avec\nintérêts à 5% l'an dès le 5 octobre 2017, pour l'autre moitié de ses dépenses\nobligatoires occasionnées par la procédure, et que les frais d'appel soient laissés à\nla charge de celui-ci.\n\nc.a. Selon l'acte d'accusation du 2 février 2017, il est reproché à A______ d'avoir,\nle 8 mars 2014, sur le chantier d'une villa à E______, donné un coup de tête à\nC______ au niveau de son nez et de sa bouche, sans le blesser, mais en lui\noccasionnant une forte douleur qui a disparu rapidement.\n\nP/10246/2014\n- 3/24 -\n\nIl lui était initialement reproché de s'être également rendu coupable d'injure, pour\navoir traité C______ de \"petite cervelle\".\n\nc.b. Dans le même acte, il était reproché à C______ de s'être rendu coupable de\nlésions corporelles simples et de lésions corporelles graves par négligence pour\navoir, dans les mêmes circonstances, intentionnellement donné un violent coup de\npoing au visage de A______, occasionnant à ce dernier de multiples fractures des\nos propres du nez, une contusion fronto-basale, une perte totale et permanente du\ngoût et de l'odorat, ainsi que des lésions du nerf optique, occasionnant une\ndiminution permanente de 30 à 35% du champ visuel de l'œil droit, lésions\nhandicapantes et ayant causé un arrêt de travail prolongé.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na.a. En date du 10 mars 2014, A______, peintre en bâtiment, a porté plainte\ncontre C______, carreleur.\n\nLe 8 mars 2014, une dispute avait éclaté entre eux, au sujet de l'état des travaux\nexécutés dans une villa à E______, et C______ s'était emporté, donnant un coup\nde poing sur la table, en présence des maîtres d'ouvrage F______ et G______.\n\n"}