La question de savoir s’il a décliné son identité n’est
ainsi pas pertinente, puisqu’il ressort des déclarations claires et concordantes de la
partie plaignante et du témoin qu’il a quitté les lieux du contrôle sans que le
personnel de la PC n’ait pu procéder à celui-ci. Il est en revanche établi que ce n’est
que grâce à l’identification de son véhicule, par le numéro de plaque photographié
par l’un des agents, que la police a pu identifier le conducteur concerné.