Le fait qu’il ait été effectivement
résident de ce village ne lui permettait nullement de refuser d’en fournir la preuve ou
à tout le moins les indications utiles pour permettre aux agents de vérifier ce fait,
conformément à leur mission. La question de savoir s’il a décliné son identité n’est
ainsi pas pertinente, puisqu’il ressort des déclarations claires et concordantes de la
partie plaignante et du témoin qu’il a quitté les lieux du contrôle sans que le
personnel de la PC n’ait pu procéder à celui-ci.