{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10239-2020_2021-11-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2828209?doc=", "Checksum": "a3e3850495c41f8e8ee1f70a57b773b9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10239-2020_2021-11-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0003/AARP_000333_2021_P_10239_2020.pdf", "Checksum": "859d718e0fcfab9630ff9bb73205ddc0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10239/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.11.2021 P/10239/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS | CP.285; CP.52; OSR.67.al1.letb"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:41:06", "Checksum": "2b6286bb8b984e43de174e8069d3981b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.11.2021 P/10239/2020\nRegeste:\nVIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS | CP.285; CP.52; OSR.67.al1.letb\n\n\"Déclare A______ coupable de violence ou menace contre les autorités et les\nfonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), de violation des règles de la circulation (art. 90 al. 1\nLCR) et de conduite sans être porteur du permis de circulation (art. 99 al. 1 let. b LCR).\n\nAcquitte A______ du chef de violation des règles de la circulation pour les faits visés sous\ndeuxième tiret de l'acte d'accusation (art. 33 let. b OCR; art. 90 al. 1 LCR).\n\nCondamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 al. 1 CP).\n\nFixe le montant du jour-amende à CHF 100.- (art. 34 al. 2 LCR).\n\nMet A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 al. 1\net 44 al. 1 CP).\n\nAvertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai\nd'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans\npréjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).\n\nCondamne A______, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 1'000.- (art. 42\nal. 4 CP).\n\nPrononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours (art. 106 al. 2 CP).\n\nDit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière\nfautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP).\n\nP/10239/2020\n- 12/13 -\n\nCondamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 al. 1 CP).\n\nPrononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours (art. 106 al. 2 CP).\n\nDit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière\nfautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP).\n\nCondamne A______ à une amende d'ordre de CHF 20.- (art. 14 LAO et 100.3 OAO).\n\nCondamne A______ aux 9/10 des frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité à\nCHF 1'048.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP et\n9 al. 1 let. d RTFMP).\n\nLaisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 CPP).\n\n(…)\n\nFixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 800.-.\n\nMet cet émolument complémentaire à la charge de A______.\"\n\nNotifie le présent arrêt aux parties.\n\nLe communique, pour information, à l'Office fédéral de la police, au Service de\nrenseignement de la Confédération, au Tribunal de police et à l'Office cantonal des\nvéhicules.\n\nLe greffier : La présidente :\n\nOscar LÜSCHER Gaëlle VAN HOVE\n\nIndication des voies de recours :\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent\narrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition\ncomplète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la\nvoie du recours en matière pénale.\n\nP/10239/2020\n- 13/13 -\n\nETAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens\nen matière pénale (E 4 10.03).\n\nTotal des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'848.00\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 0.00\n\nEtat de frais CHF 75.00\n\nEmolument de décision CHF 3'000.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel : CHF 3'175.00\n\nTotal général (première instance + appel) : CHF 5'023.00\n\nP/10239/2020\n"}