{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10232-2017_2021-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2663676?doc=", "Checksum": "6cb2a462753c312ef7a571e453df5ad5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10232-2017_2021-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0001/AARP_000109_2021_P_10232_2017.pdf", "Checksum": "705c7ad5a884d91ac5fd40925af82b95"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10232/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2021 P/10232/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FRAIS DE LA PROCÉDURE;IN DUBIO PRO REO | CPP.426; CPP.10"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:38:07", "Checksum": "a5c4ac17a301459a4c500f6c7f455f0b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2021 P/10232/2017\nRegeste:\nFRAIS DE LA PROCÉDURE;IN DUBIO PRO REO | CPP.426; CPP.10\n\n2.8.4. Cas 55 et 56 : cambriolages commis le 7 novembre 2017 aux domiciles de\nN______ et BN_____ à BV_____ (entre 14h et 20h). L'ADN de BR_____ a été\nidentifié sur des traces glissées en bas du store soulevé par les auteurs pour accéder\nau logement dans le cas 55, et celui de A______ sur des traces de gants sur la portefenêtre forcée par les auteurs dans le cas 56. Tous deux ont nié ces faits, indiquant ne\npas s'être trouvés en Suisse à cette date, ayant quitté la Roumanie le 6 novembre\n2017 pour arriver à BS_____ [France] le 8 novembre 2017 au matin (E-5'231, 5'238,\n5'282).\n\nInterrogé sur la durée du trajet entre son domicile de DN______ en Roumanie et\nBS_____ [France] à l'audience d'appel, A______ a d'abord indiqué avoir dormi une\nseule nuit. Lorsque son attention a été attirée sur le fait que cela signifiait qu'il était\ndonc arrivé le 7 et non le 8 novembre 2017 dans la région genevoise, il a confusément\nprétendu être parti en fin de journée, avoir roulé toute une nuit et toute une journée\njusqu'en Allemagne, avant d'arriver en Suisse le troisième jour, le tout apparemment\nsans avoir dormi. Outre le peu de crédit qu'il faut prêter à ces affirmations, il ressort\ntrès clairement de sa déclaration qu'en réalité, pour des motifs qui tiennent sans doute\nà la défense, voire à un mauvais calcul, l'appelant et son comparse ont de concert mal\névalué la durée de leur déplacement. Des cambriolages commis dans la nuit du 7 au 8\nnovembre 2017 sont parfaitement compatibles avec un départ de Roumanie le 6\nnovembre, une pause en Allemagne pour la nuit du 6 au 7 novembre et une arrivée\ndans la région en seconde partie de journée.\n\nAu surplus, les deux cas font série, et le fait de retrouver des traces correspondant au\nprofil ADN de l'appelant et de son comparse, à l'endroit même de l'effraction commise\npour accéder aux lieux cambriolés, démontre leur présence sur place dans les deux\ncas.\n\n2.8.5. Cas 91, 92 et 93 : cambriolages commis le 18 novembre 2016 entre 16h30 et\n19h à BT______ au domicile de BJ_____ et à DO______ aux domiciles de BE_____\net AR_____ DP______. BP_____, dont l'ADN a été identifié sur des traces glissées\nsur la vitre extérieure de la porte-fenêtre forcée dans le cas 91, a admis sa\nparticipation à ces trois cambriolages qui sont distants de 3.3 km à vol d'oiseau et de\nsix minutes en voiture, expliquant les avoir commis avec A______ ; il a d'ailleurs\ndécrit une partie du butin et s'est souvenu que les cas 92 et 93 étaient dans le même\nimmeuble, ce qui est exact (C-30'989). A______ a nié toute implication (E-\n5'299).\n\nP/10232/2017\n- 15/28 -\n\nIl n'existe là non plus aucun motif crédible d'écarter la déclaration de BP_____,\nl'appelant ayant pour le surplus admis être revenu à Genève en novembre 2016\n(E-5'142 et supra 2.8.4) et le lien spatio-temporel entre les cambriolages étant établi.\n\n2.8.6. Cas 94 et 95 : cambriolages commis à la rue 2______, soit au n° ______ entre\nle 18 novembre 2016 à 20h00 et le 20 novembre 2016 à 01h30 dans le cabinet\nmédical de BH_____, et au n°9 le 19 novembre 2016 entre 16h15 et 18h45, au\ndomicile de BY_____. Un profil ADN de mélange a été identifié sur un prélèvement\neffectué sur la barrière du balcon escaladé dans le cas 95 ; un rapport de\nvraisemblance d'environ 7.7 millions a été attribué à l'hypothèse selon laquelle\nBP_____ et deux inconnu sont à l'origine de ce mélange, par comparaison avec\nl'hypothèse selon laquelle trois inconnus auraient contribué à cette trace (D-40'006,\nrapport CURML de 2017), ce rapport pouvant même être d'un milliard (D-40'014,\nrapport CURML de 2019). Par la suite, ce profil ADN de mélange a été comparé\navec celui de A______, qui est également compatible, mais avec un rapport de\nvraisemblance inférieur (de 860'000 environ, D-40'014). Il ressort du rapport\ncomplémentaire obtenu pendant les débats d'appel que le profil de mélange est\ncompatible avec une présence conjointe de A______ et BP_____, avec un rapport de\nvraisemblance de plus d'un milliard. Par ailleurs, des traces de semelles présentant le\nmême motif ont été retrouvées sur le balcon dans le cas 94 et sur le parquet de la\nchambre à coucher dans le cas 95, ce qui, additionné à la proximité géographique et\ntemporelle, confirme le lien entre les deux cambriolages et la vraisemblance qu'ils\naient été commis par les mêmes auteurs. Des traces de semelles semblables ont\nd'ailleurs été retrouvées sur les lieux de cambriolages commis le 31 octobre 2016\n(cas 82, pour lequel l'appelant a été acquitté), le 9 et le 12 novembre 2016 (cas 84 et\n85, pour lesquels l'appelant a été définitivement reconnu coupable ; cf. rapport BPTS,\nverso de la pièce D-40'126). BP_____ a expliqué avoir commis les deux\ncambriolages avec A______ (C-30'988), lequel a déclaré n'en avoir aucun souvenir\n(E-5'167) et nie donc sa participation.\n\nL'appelant a admis s'être trouvé à Genève à cette période. Il ressort des conclusions\nde l'analyse du profil ADN de mélange un rapport de vraisemblance supérieur à un\nmilliard. La probabilité qu'il s'agisse d'un transfert d'ADN, théorique, doit être\nécartée compte tenu de la mise en cause claire de l'appelant par son comparse, dont il\nn'y a pas de raison de s'écarter. Le lien spatio-temporel entre les cambriolages,\nconfirmé par les traces de semelles, est au surplus établi. Ces éléments permettent audelà de tout doute raisonnable de confirmer l'implication de l'appelant dans les deux\ncas.\n\n"}