{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10232-2017_2021-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2663676?doc=", "Checksum": "6cb2a462753c312ef7a571e453df5ad5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10232-2017_2021-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0001/AARP_000109_2021_P_10232_2017.pdf", "Checksum": "705c7ad5a884d91ac5fd40925af82b95"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10232/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2021 P/10232/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FRAIS DE LA PROCÉDURE;IN DUBIO PRO REO | CPP.426; CPP.10"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:38:07", "Checksum": "a5c4ac17a301459a4c500f6c7f455f0b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2021 P/10232/2017\nRegeste:\nFRAIS DE LA PROCÉDURE;IN DUBIO PRO REO | CPP.426; CPP.10\n\n a. Dans ses nombreux rapports de renseignements, ainsi que dans son rapport de\nsynthèse du 30 avril 2020, la police a mis en exergue plusieurs séries de\ncambriolages dans les cantons de Vaud et de Genève et les a imputés – en 2016 – à\nBP_____ et A______ et – en 2017 – à BR_____ et A______, sur la base des traces\nADN ou en raison de liens spatio-temporels, de similitudes de modus operandi –\nnotamment le modus \"BLOCO\" consistant à insérer une fourchette ou un objet dans\nla serrure du logement ou à utiliser un autre stratagème visant à entraver et retarder le\nretour de l'ayant-droit dans son logement –, de correspondances de traces de\nsemelles, de la présence dans la région des prévenus révélée par un contrôle de\npolice, de données téléphoniques, ou encore de l'usage de prédilection d'une tranche\nhoraire en soirée et d'un secteur spécifique situé à côté de la frontière française.\n\nb. BP_____ a reconnu avoir commis des cambriolages en Suisse durant l'année 2016.\n\nSelon ses premières déclarations, BP_____ a reconnu 25 des cas qui lui étaient\nreprochés, et avait toujours agi avec A______. Par la suite, après avoir entendu ce\ndernier et BR_____ impliquer BQ_____, il l'a également mis en cause, en qualité de\nchauffeur (E-5'187 ; E-5'190). A______, son voisin en Roumanie, lui avait proposé\nde commettre des cambriolages en Suisse vers BS_____ [France] en passant la\nfrontière. Ils dormaient parfois dehors, parfois à l'hôtel à BS_____ [France]. Les\nobjets dérobés étaient ensuite envoyés et vendus en Roumanie. Le butin qu'il avait\nobtenu des cambriolages commis s'élevait environ CHF 10'000.-. Il n'avait jamais\ncommis de cambriolages avec BR_____.\n\nAprès l'extradition de A______, BP_____ a nié, puis relativisé l'implication de celuici (E-5'183 ; E-5'187), après avoir fait état, au MP, de menaces exercées par\nA______ à son encontre à la prison (E-5'134, E-5'186 ; un interprète a d'ailleurs\nrapporté des échanges de menaces en cours d'audience entre les deux prévenus, E-\n5'190). Ces échanges de propos peu amènes se sont poursuivis, l'appelant menaçant\ndirectement BP_____ de « le voir demain » (E-5'257).\n\nA l'audience de jugement, BP_____ a reconnu tous les cas reprochés dans l'acte\nd'accusation et confirmé ses précédentes déclarations selon lesquelles il avait\ntoujours agi en compagnie de BQ_____ et à 24 reprises avec A______. Nonobstant\ncet aveu global, qu'il a accueilli avec circonspection, le TCO a écarté un certain\nnombre de cas qui lui étaient reprochés par le MP.\n\nP/10232/2017\n- 4/28 -\n\nc. BR_____ a reconnu avoir commis une vingtaine de cambriolages ou tentatives. Il\nconnaissait A______ et BQ_____ depuis l'enfance. Il avait débuté cette activité\nlorsqu'il avait commencé à traîner avec A______ en été 2017, lequel avait l'habitude\nde commettre des cambriolages. Ce dernier l'accompagnait toujours pour les\ncommettre, ainsi que BQ_____, de sorte qu'il n'avait jamais agi seul. BQ_____ l'avait\nincité agir, étant précisé qu'il décidait de la zone à cambrioler et qu'il choisissait\nl'appartement avec A______. En France, ils dormaient soit dans une chambre d'hôtel\nà BS_____ [France], soit dans leur véhicule.\n\nLe 6 novembre 2017, il n'était pas en Suisse, mais avait quitté la Roumanie pour se\nrendre en Suisse avec A______ et BQ_____. Ils étaient arrivés en Suisse le matin du\n8 novembre 2017. BR_____ avait obtenu moins de CHF 10'000.- des cambriolages\ncommis.\n\nd. A______ a reconnu avoir commis une cinquantaine de cambriolages ou tentatives.\nIl admet avoir agi en 2016 avec BP_____ et BQ_____ et, en 2017, avec ce dernier et\nBR_____. Tous se connaissaient depuis l'enfance, étant précisé qu'en Roumanie, ils\nhabitaient dans la même rue, voire dans le même immeuble. BQ_____ l'avait\nconvaincu de l'accompagner dans la région genevoise pour commettre des\ncambriolages, étant précisé qu'il connaissait déjà la région car il s'y était déjà rendu\nen 2015. Tant en 2016 qu'en 2017, il était venu avec BQ_____, qui endossait le rôle\nde chauffeur et de chef, et qui n'entrait jamais dans les logements. Lorsqu'il était en\nFrance à BS_____ [France], ils dormaient dans le véhicule stationné sur un parking\net, de temps en temps, ils louaient une chambre à l'hôtel BT_____ à BS_____\n[France].\n\nIls cambriolaient le soir car il faisait nuit et utilisaient un tournevis pour entrer côté\njardin, soit à l'arrière de l'entrée principale. Ils introduisaient le tournevis au niveau\ndes montants des fenêtres ou dans la jointure de la vitre, ce qui occasionnait un bris\nde vitre. Ils passaient ensuite le bout du tournevis à l'intérieur du trou pour actionner\nla poignée. Selon A______, le fait de mettre une fourchette dans la serrure pour\nbloquer la porte était « sa signature », mais tous les cambrioleurs auraient cette idée\npour éviter d'être surpris pendant la fouille de l'habitation.\n\nA______ admet encore qu'en 2017, il a commis des cambriolages avec BR_____ et\nBQ_____. Ils étaient arrivés en Suisse depuis l'Allemagne en juin 2017 et y étaient\nrestés jusqu'à fin juillet 2017. Puis, ils étaient revenus en voiture en Suisse vers le 9\nou le 10 septembre 2017 jusqu'à la fin du mois, pour rentrer en Roumanie via\nl'Allemagne. Le 24 octobre 2017, ils étaient en Roumanie, car BR_____ devait\npasser son permis de conduire. En raison d'un problème de véhicule, ils avaient quitté\nla Roumanie seulement le 6 novembre 2017 et étaient arrivés en Suisse le 8\nnovembre 2017. Il conteste ainsi les cambriolages commis le 7 novembre 2017, étant\nprécisé qu'ils avaient effectivement effectué une réservation à l'Hôtel BT_____ pour\n\n"}