{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10232-2017_2021-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2663676?doc=", "Checksum": "6cb2a462753c312ef7a571e453df5ad5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10232-2017_2021-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0001/AARP_000109_2021_P_10232_2017.pdf", "Checksum": "705c7ad5a884d91ac5fd40925af82b95"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10232/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2021 P/10232/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FRAIS DE LA PROCÉDURE;IN DUBIO PRO REO | CPP.426; CPP.10"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:38:07", "Checksum": "a5c4ac17a301459a4c500f6c7f455f0b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2021 P/10232/2017\nRegeste:\nFRAIS DE LA PROCÉDURE;IN DUBIO PRO REO | CPP.426; CPP.10\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N E V E\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10232/2017 AARP/109/2021\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 22 avril 2021\n\nEntre\n\nA______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé B______, ______, comparant par\nMe C______, avocat, ______ Genève,\n\nappelant,\n\ncontre le jugement JTCO/103/2020 rendu le 19 août 2020 par le Tribunal correctionnel,\n\net\n\nD______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______,\nL______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______,\nT______, U______, V______, W______, X______, Y______, Z______, AA_____,\nAB_____, AC_____, AD_____, AE_____ SA, AF_____, AG_____, AH_____, AI_____,\nAJ_____, AK_____, AL_____, AM_____, assistée de Me AN_____, AO_____, AP_____,\nAQ_____, AR_____, AS_____, AT_____, AU_____, AV_____, AW_____, AX_____,\nAY_____, AZ_____, BA_____, BB_____, BC_____, BD_____, BE_____, BF_____,\nBG_____, BH_____, BI_____, BJ_____, BK_____, BL_____, BM_____, BN_____,\nBO_____, parties plaignantes,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.\n\nSiégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et\nMonsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Jennifer CRETTAZ, greffièrejuriste délibérante.\n- 2/28 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 19 août 2020, par lequel le\nTribunal correctionnel (TCO) l'a acquitté des faits reprochés sous chiffres B.3.I. 3, 4,\n6, 26, 40, 44, 47, 48, 51 à 54, 58 à 60, 64 à 68, 71, 74 à 76, 78 à 82, 86 à 88, 98, 99,\n104 et 106, sous chiffres B.3.II. 109, 110, 129, 131 à 135, 138 à 140, 149, 150, 155,\n157, 184, 188, 191, 192, 195 à 198, 201, 202, 206 à 210, 213 et 216 à 218 et sous\nchiffres B.3.III. 164, 185, 187 à 191, 195 à 197, 207, 208, 213 et 215, 227, 231, 234,\n235, 238 à 241, 245 à 247, 251 à 255, 258 et 261 à 263 de l'acte d'accusation, a classé\nla procédure s'agissant des faits reprochés sous chiffres B.3.III. 165, 178, 205, 224 et\n256 de l'acte d'accusation et l'a reconnu coupable de vol par métier et en bande (art.\n139 ch. 1, 2 et 3 du Code pénal suisse [CP]), de dommages à la propriété (art. 144 al.\n1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Le TCO l'a condamné à une peine\nprivative de liberté de sept ans, sous déduction de la détention avant jugement, a\nordonné son expulsion de Suisse pour une durée de dix ans et a statué sur les\nconclusions civiles et les frais.\n\nA______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement pour\nles complexes de faits et infractions décrits sous chiffres B-22, 25 27, 45, 55, 56, 69,\n72, 73, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 100, 101, 102 et 103, ainsi que des faits\ncorrespondant pour les infractions de dommages à la propriété et violation de\ndomicile, au prononcé d'une peine plus clémente n'excédant pas cinq ans, avec suite\nde frais.\n\nA l'ouverture des débats d'appel, A______ a indiqué qu'il retirait son appel, s'agissant\ndes cas 45, 69, 72, 73 et 90.\n\nb. L'acte d'accusation du 13 mai 2020 reproche à A______ d'avoir commis des vols\nen bande et par métier, entre les 21 janvier 2016 et 23 novembre 2016, dans les\ncantons de Genève (GE), Argovie (AG) et Vaud (VD), de concert avec BP_____ et\nBQ_____, puis entre les 21 janvier 2017 et 19 novembre 2017, à Genève, de concert\navec BR_____ et BQ_____. L'acte d'accusation retient 106 occurrences de vols ou\ntentatives de vol, dont 36 ont été écartées par les premiers juges et 16 sont encore\nlitigieuses en appel. Ce même acte d'accusation retient encore 96 occurrences de\ndommages à la propriété, dont 34 ont été écartées par les premiers juges et 13 sont\ncontestées en appel, 101 violations de domicile, dont 38 ont été écartées par les\npremiers juges (par acquittement ou classement) et 14 sont encore litigieuses en\nappel.\n\nc. Ce même acte d'accusation retenait également des infractions de vols en bande et\npar métier à l'encontre de BP_____ et BR_____, qui ont été reconnus coupables et\ncondamnés dans le même jugement, à des peines privatives de liberté de cinq ans\nchacun et à l'expulsion de Suisse pendant sept ans, étant précisé que les premiers\n\nP/10232/2017\n- 3/28 -\n\njuges ont retenu leur implication dans 41, respectivement 37 cambriolages ou\ntentatives. BP_____, qui avait annoncé appel contre ce jugement, l'a finalement retiré\n(AARP/49/2021).\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\n"}