La fausseté des accusations doit être établie par une décision qui la constate, rendue
dans une procédure se rapportant à cette accusation, que cela soit un acquittement, un

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non-lieu ou un classement. Le juge de la dénonciation est lié par cette décision, sauf
si elle est nulle (B. CORBOZ, Les infractions en droit Suisse, volume II, Berne 2010,
n° 15 ad art. 303 CP).