Par ses propos, il laissait indubitablement entendre que les deux policiers étaient allés
au-delà de leurs prérogatives. En tant que ce comportement est clairement visé par
l'ordonnance pénale, valant acte d'accusation, il sera examiné infra sous l'angle d'une
dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP, de sorte que le principe de l'appel
joint du Ministère public sera admis sur ce point.

P/1023/2013
- 14/21 -