Aucune violation du secret de fonction ne pouvait être retenue contre le gendarme
qui, intervenant sur une affaire de dommages à la propriété, transmettait au lésé les
coordonnées de l’auteur. A______, contrairement à ses dires, n’était pas porteur de
sa carte d’identité, de sorte que l’on ne pouvait reprocher aux policiers de la lui avoir
soustraite.

Au vu de ces circonstances et comme A______ et se trouvait dans un état d'ébriété
avancée (1.80 o/oo), les gendarmes étaient fondés à interpeller le prévenu, le
conduire au poste et l'y maintenir en cellule de dégrisement pour une durée de trois
heures. Il n'y avait dans ces conditions pas de place pour un quelconque abus
d'autorité.