{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-06-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1023-2013_2016-06-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1592746?doc=", "Checksum": "f8b27cbd3495ba324fb7b309d1ed5587"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1023-2013_2016-06-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2016/0002/AARP_000223_2016_P_1023_2013.pdf", "Checksum": "db786851dd2df6e833265cbae47c11b7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1023/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/1023/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP303.1 CP312"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:54:56", "Checksum": "ad8e224d2c6784a4030ba919f5f1266e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/1023/2013\nRegeste:\nDÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP303.1 CP312\n\ne.f. Lors d'une audience contradictoire devant le Ministère public le 19 novembre\n2013, A______, mis en prévention pour dénonciation calomnieuse à l'encontre du\ngendarme B______, a expliqué qu'en sortant du bar, à la fermeture, vers 01h30, il\navait constaté qu'il y avait un scooter renversé. Dans la mesure où il savait que\nD______, patron dudit bar, possédait un gros scooter, il était revenu sur ses pas pour\nl'avertir. Il avait frappé à la porte mais personne ne lui avait ouvert, sur quoi il avait\ndécidé de rentrer chez lui. Il a pour le surplus confirmé ses précédentes déclarations\nquant aux circonstances de son interpellation et de l'appel téléphonique du garage\nG______. Il reprochait à la police de le faire passer pour quelqu'un qu'il n'était pas,\nainsi que d'avoir pris sa carte d'identité, ignorant ce qu'elle en avait fait. Ce n'est pas\nqu'il ne se souvenait pas d'avoir subi le test de l'éthylomètre : en fait on ne lui avait\npas expliqué dans quoi il devait souffler. Il reconnaissait avoir donné aux gendarmes\ndes réponses qui pouvaient ne pas d'emblée leur avoir paru claires. Il avait admis\navoir bu et répondu \"non\" puis \"oui\" à la question de savoir s'il prenait des\nmédicaments. Il ne contestait pas avoir présenté ce soir-là un taux d'alcoolémie de\n1.8 o/oo. À son avis, les policiers auraient dû consulter sa carte d'identité et le\nraccompagner chez lui. Il les accusait de la lui avoir soustraite. Ils n'avaient pas dit\ntoute la vérité. Lui-même était ce soir-là calme et de bonne humeur et contestait avoir\ncrié.\n\ng.a. L’IGS a entendu le gendarme C______ le 13 mars 2013. Il se trouvait avec son\ncollègue B______ lorsque la CECAL leur avait signalé un homme de type asiatique\n\nP/1023/2013\n- 7/21 -\n\nqui venait de renverser un scooter au ______. Se trouvant à proximité, ils étaient\narrivés rapidement sur place et étaient tombés immédiatement sur un homme\ncorrespondant au signalement. Ce dernier se trouvait à côté d'un scooter et d'un vélo\nrenversés. Le premier contact avait consisté à lui demander son identité. L’individu\nsemblait ivre, titubait et s’exprimait de manière peu compréhensible, tenant des\npropos bizarres et ne parlant pas correctement le français de sorte qu'ils ne savaient\npas s'il était étranger. Au vu de sa corpulence et du fait qu’il gesticulait, le gendarme\nC______ avait décidé de lui passer les menottes, pour éviter de recevoir un coup.\nCette action s'était déroulée sans usage de la force. Il lui avait ensuite demandé sa\npièce d’identité. Bien que l'individu ait indiqué en avoir une dans sa poche, les\npoliciers ne l'avaient pas trouvée, pas plus que lors de la fouille complète au poste\n______. Un témoin était venu à leur rencontre et avait confirmé que l'individu avait\nrenversé le vélo. Vu le résultat du test d’éthylomètre, celui-ci avait été conduit au\nposte de police, où son identité avait été établie. Vu son alcoolisation, l’officier avait\nordonné la mise aux violons de A______ durant trois heures. Le soir même, le\ngendarme C______ avait glissé un courrier dans la boîte aux lettres du propriétaire\ndu scooter, lui signalant les dommages et que l’auteur avait été identifié.\n\nAvec son collègue, ils avaient essayé d'expliquer à A______ les motifs de son\ninterpellation, à savoir qu'il avait fait tomber un scooter et un vélo. Il était cependant\ntellement ivre qu'ils n'avaient pu se faire comprendre.\n\ng.b. Lors de l'audience contradictoire devant le Ministère public le 19 novembre\n2013, le gendarme C______ a précisé avoir procédé à une palpation de sécurité sur\nA______ avant de le faire monter dans la voiture. Comme ce dernier hurlait des\nchoses qu'il ne comprenait pas, les voisins aux fenêtres avaient demandé à la police\nde \"l'embarquer\". Ce n'est qu'au poste qu'il avait pu identifier A______, disposant\njusque-là comme seul élément le fait qu'il fût entré au ______.\n\nh.a. B______, entendu en qualité de plaignant le 7 juin 2013 par l’IGS, a, dans\nl’ensemble, confirmé les déclarations de son collègue C______. Lors de son\ninterpellation, A______ n’était pas en possession de sa carte d’identité, qui n’avait\npas été retrouvée lors de la palpation de sécurité. A chaque fois que son identité lui\navait été demandée, il avait répondu \"sourions\". Du fait de son alcoolémie et de son\nabsence de pièce identité, les gendarmes l'avaient conduit au poste ______ pour\npoursuivre la procédure. Il avait lui-même procédé aux recherches informatiques et\ntrouvé l'identité de A______ par recoupement avec les locataires domiciliés au\n______ et la base de données Calvin.\n\nAu terme de son audition, le gendarme B______ a déposé plainte contre A______\npour dénonciation calomnieuse.\n\nh.b. Devant le Ministère public le 19 novembre 2013, B______ a confirmé ses\nprécédentes déclarations. Son collègue et lui avaient d'abord essayé en vain de\n\nP/1023/2013\n- 8/21 -\n\nsoumettre A______ au test de l'éthylomètre. Ils avaient décidé de l'installer dans le\nvéhicule pour qu'il ne réveille pas tout le quartier et avaient réussi à le faire souffler\ndans l'éthylomètre. Arrivés au poste, sa mise aux violons avait été ordonnée par\nl'officier de gendarmerie pour dégrisement.\n\n"}