{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-06-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1023-2013_2016-06-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1592746?doc=", "Checksum": "f8b27cbd3495ba324fb7b309d1ed5587"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1023-2013_2016-06-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2016/0002/AARP_000223_2016_P_1023_2013.pdf", "Checksum": "db786851dd2df6e833265cbae47c11b7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1023/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/1023/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP303.1 CP312"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:54:56", "Checksum": "ad8e224d2c6784a4030ba919f5f1266e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/1023/2013\nRegeste:\nDÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP303.1 CP312\n\nAprès avoir passé la soirée avec des amis, il s'était rendu seul dans le bar F______\nqu'il avait quitté le 27 octobre 2012 vers 01h30. Il avait été abordé par deux agents de\npolice voulant procéder à un contrôle d'identité. Ceux-ci l'avaient vivement interrogé\nsur le contenu de ses poches, ses origines, sa connaissance éventuelle du suisseallemand, son numéro de téléphone, son adresse, la possession d'un iPhone,\nrespectivement d'un véhicule et la prise de médicaments. Un peu surpris, il n'avait pu\nleur indiquer ce qu'il avait exactement dans ses poches, à savoir notamment sa carte\nd'identité, qu’il pensait avoir laissée chez lui. Il avait immédiatement transmis son\nnuméro de téléphone portable aux policiers et indiqué son adresse, au n° 15 de la rue\ndans laquelle ils se trouvaient. \"Sans réelle explication\", les agents avaient décidé de\nl'emmener au poste de police. Alors qu'il n'avait rien fait et communiqué tant son\nnuméro de téléphone que son adresse privée, il avait eu la désagréable impression\nd'être traité comme un criminel, dans la mesure où les agents lui avaient passé les\nmenottes aux poignets, \"en pleine rue!\". En faisant ce geste, l'un des agents s’était\naperçu que A______ avait quelque chose dans la poche arrière de son pantalon.\nCelui-ci s’était alors rappelé qu’il s’agissait de sa carte d’identité. Il avait autorisé\nl’un des gendarmes à la sortir de sa poche, dans la mesure où il était menotté. Vers\ncinq heures du matin, il avait été libéré, mais sans sa carte d’identité. Il s’était rendu\nau poste de police ______ dans l’après-midi, afin de la récupérer, sans succès.\nL'agent présent lui avait expliqué que c'était précisément faute d'être en possession de\nsa carte d'identité qu'il avait été amené au poste pour une durée de trois heures.\nComme sa carte d'identité ne lui avait pas été rendue, il avait été contraint de remplir\nune déclaration de vol et à s’acquitter des frais y relatifs en CHF 10.-.\n\nLe 5 novembre 2012, il avait été contacté par la police et par le garage G______. Il\navait alors appris que la police avait transmis son numéro de téléphone à ce garage\npour régler des réparations effectuées sur le scooter de l'un de leurs clients. Il était\n\"tombé des nues\", contestant avoir endommagé le moindre scooter et n'ayant pas été\ninformé de ces charges lors de son interpellation. Le 6 janvier 2013, il avait raconté\ncette histoire à l'un de ses voisins, sortant du ______, qui s'était avéré être le\npropriétaire du scooter endommagé et qui n'était pas en mesure de le reconnaître\ncomme auteur des dégâts puisqu'il ne l'avait pas vu agir. Selon ce voisin, l'un des\nagents lui avait communiqué ses coordonnées et encouragé à déposer une plainte\ncontre inconnu.\n\nIl reprochait dans ce contexte des dénonciation calomnieuse et diffamation au témoin\nqui l’avait désigné auprès des gendarmes comme l’auteur des dommages à la\npropriété, alors que celui-ci ne pouvait qu’être parfaitement conscient de son\ninnocence et du caractère grossièrement mensonger de sa dénonciation. Il dénonçait\naussi pour violation du secret de fonction l'agent ayant communiqué au propriétaire\n\nP/1023/2013\n- 6/21 -\n\ndu scooter son nom et son numéro de téléphone, données qu’il avait obtenues dans le\ncadre de ses fonctions.\n\ne.c. Entendu par l'IGS le 20 février 2013, A______ a expliqué qu'il avait fait l'objet\nd'un contrôle d'identité. Les gendarmes lui avaient posé plein de questions et il avait\ndécliné son identité et le lieu de son domicile. Ils lui avaient demandé quelles étaient\nses origines et il avait répondu \"Hitzkisch\", dans le canton de ______. Selon lui, les\npoliciers l'avaient pris pour quelqu'un d'autre. Ayant décidé de le mener au poste\npour un contrôle plus approfondi, les policiers lui avaient demandé de mettre ses\nmains dans le dos pour lui passer les menottes. C'est alors que l'un des gendarmes\navait constaté qu'il y avait quelque chose dans la poche arrière de son pantalon, à\nsavoir sa carte d'identité. Il l'avait extraite de son porte-monnaie qu'il ne voulait pas\nprendre pour sortir avec des amis. Il n’avait pas fait état de la disparation de sa carte\nd'identité dans sa lettre du 28 octobre 2012, pensant que les policiers la lui rendraient\nplus tard.\n\nAvant son interpellation, il avait consommé un verre de vin rouge dans le bar\nF______. Il ne s'expliquait pas l'espace de 50 minutes entre l'heure de sa sortie de ce\nbar, à 01h30, et le moment de son interpellation. Il ne comprenait pas pourquoi les\nemployés dudit bar disaient ne pas l'avoir autorisé à y pénétrer au vu de son état\nd'ébriété évidente.\n\n"}