{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-06-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1023-2013_2016-06-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1592746?doc=", "Checksum": "f8b27cbd3495ba324fb7b309d1ed5587"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1023-2013_2016-06-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2016/0002/AARP_000223_2016_P_1023_2013.pdf", "Checksum": "db786851dd2df6e833265cbae47c11b7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1023/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/1023/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP303.1 CP312"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:54:56", "Checksum": "ad8e224d2c6784a4030ba919f5f1266e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/1023/2013\nRegeste:\nDÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP303.1 CP312\n\nc.a. E______ a déposé plainte pénale contre inconnu le 28 décembre 2012 pour\ndommages à la propriété. Son scooter ______, stationné à hauteur du ______, avait\nété endommagé entre le 10 et le 17 novembre 2012 (sic). Le véhicule aurait été\npoussé par un individu. Un message avait été déposé par un gendarme (matr.\n______) suite au constat de dommages.\n\nc.b. Entendu par l'Inspection générale des services (ci-après : IGS), E______ a, le 26\nmars 2013, indiqué qu'à son retour de ______, il avait trouvé dans sa boîte aux lettres\nune convocation du poste de police ______. Il avait ainsi appris que quelqu'un, se\ntrouvant dans un état d'ébriété avancé, avait renversé son scooter durant son absence.\nUn témoin avait avisé la police. Sur question du gendarme qui lui avait demandé s'il\npréférait porter une plainte ou tenter un arrangement à l'amiable, il avait opté pour la\nseconde de ces solutions, sur quoi le gendarme lui avait donné l'identité de A______\net un numéro de téléphone.\n\nQuelque temps plus tard, alors qu'il parquait son scooter devant son domicile,\nE______ avait été abordé par un individu de type asiatique qui lui avait raconté une\nhistoire \"à dormir debout\" laissant à penser qu'il pourrait être la personne qui avait\nrenversé son véhicule, même s'il le contestait. Il avait dit ne pas vouloir répondre à la\npolice car son avocat allait s'en occuper. Il avait expliqué à E______ avoir été\ninterpellé par des gendarmes dans la rue, lesquels lui avaient demandé sa pièce\n\nP/1023/2013\n- 4/21 -\n\nd'identité. Il leur avait répondu qu'il n'en avait pas, mais un gendarme avait sorti un\ntel document de sa poche, mimant un geste avec les deux mains derrière le dos. Il\navait indiqué aux policiers avoir oublié détenir sur lui ce document. Bien que\nE______ lui ai dit qu'un témoin l'avait vu renverser son scooter, il l'avait à nouveau\nnié, précisant qu'il avait un code d'honneur, travaillait dans une banque et était\nkaratéka. Il lui avait sur ce remis sa carte de visite.\n\nc.c. E______ a en substance confirmé ces déclarations lors de l'audience\ncontradictoire devant le Ministère public le 19 novembre 2013.\n\nd.a. Entendu par le gendarme C______ le 5 janvier 2013, D______ a expliqué que le\nsamedi 27 octobre 2012, vers 02h20, il avait entendu un bruit venant du trottoir d'en\nface. S'y trouvait un individu qui titubait et un scooter renversé à terre, sur son flanc\ngauche. L’individu avait continué son chemin en direction du parc ______ et avait,\nquelques mètres plus loin, renversé un vélo qui se trouvait sur le trottoir. Ensuite, il\nétait entré dans une allée d’immeuble en tapant bruyamment sur la porte. Une\npatrouille de police était finalement arrivée et l’avait interpellé. L’individu était de\ntype asiatique, âgé de 30 - 35 ans et portait une veste noire.\n\nd.b. Lors d'une seconde audition, par l'IGS, le 2 avril 2013, D______ a précisé qu'il\nse trouvait dans le bar F______ lorsqu'un individu avait frappé vers 02h00 contre la\nporte de l'établissement, qui était fermé. D______ avait immédiatement constaté qu'il\nétait \"bourré\". Comme personne ne lui ouvrait la porte, l'individu était rapidement\nreparti. En sortant quelques minutes plus tard, D______ l'avait revu sur le côté\nopposé de la rue, en train de donner un coup dans une porte d'entrée d'immeuble, un\nscooter au sol à côté de lui. D______ ne l'avait pas vu faire tomber ce scooter. Il avait\nvu les agents effectuer une palpation de sécurité, mais ne se souvenait pas s'ils\navaient pris une carte d'identité dans la poche arrière du pantalon de la personne\ninterpellée. Les policiers étaient calmes et l'interpellation s'était déroulée sans\nproblème.\n\ne.a. Le gendarme C______ a interrogé A______, le 17 janvier 2013, en qualité de\nprévenu, suite à la plainte déposée par E______. Il contestait avoir renversé un\nscooter et un vélo. Ce soir-là, après être sorti d'un bar, aux alentours de 01h30 -\n02h00, il marchait normalement dans la rue pour rentrer chez lui lorsqu'il avait été\narrêté par la gendarmerie. Il ne se rappelait pas avoir été soumis à un test\nd’alcoolémie. Il avait consommé deux bières de 50 cl et cinq verres de vin rouge,\ntenant à préciser qu'il avait mangé. Lorsque les gendarmes lui avaient demandé son\nidentité, il leur avait répondu \"comme je vous parle aujourd’hui, c’est-à-dire\ncordialement\". Il avait autorisé un gendarme à prendre sa carte d’identité dans la\npoche arrière de son pantalon, carte qu'il n’avait jamais récupérée.\n\ne.b. A______ a déposé plainte pénale le 21 janvier 2013 auprès du Procureur général\npour dénonciation calomnieuse, diffamation, violation du secret de fonction,\n\nP/1023/2013\n- 5/21 -\n\nsoustraction d'une chose mobilière et \"toute autre infraction qu'il vous plaira de\nqualifier\".\n\n"}