{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-06-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1023-2013_2016-06-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1592746?doc=", "Checksum": "f8b27cbd3495ba324fb7b309d1ed5587"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1023-2013_2016-06-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2016/0002/AARP_000223_2016_P_1023_2013.pdf", "Checksum": "db786851dd2df6e833265cbae47c11b7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1023/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/1023/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP303.1 CP312"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:54:56", "Checksum": "ad8e224d2c6784a4030ba919f5f1266e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/1023/2013\nRegeste:\nDÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP303.1 CP312\n\n R E P UB L I Q UE E T C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/1023/2013 AARP/223/2016\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 1er juin 2016\n\nEntre\n\nA______, comparant par Me Nicolas CANDAUX, avocat, BOREL & BARBEY, rue de\nJargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6,\n\nappelant,\n\nintimé sur appel joint,\n\ncontre le jugement JTDP/673/2015 rendu le 16 septembre 2015 par le Tribunal de police,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé,\n\nappelant joint,\n\nB______, comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, PONCET, TURRETTINI, rue de\nHesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11,\n\nintimé sur appels principal et joint.\n- 2/21 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par courrier déposé le 23 septembre 2015 A______ a annoncé appeler du\njugement JTDP/673/2015 du Tribunal de police du 16 septembre 2015, dont les\nmotifs lui ont été notifiés le 23 décembre 2015, par lequel le tribunal de première\ninstance l'a déclaré coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 du\nCode pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), condamné à une peine\npécuniaire de 60 jours-amende, a fixé le montant du jour-amende à CHF 80.-, mis\nA______ au bénéfice du sursis et fixé le délai d'épreuve à trois ans, l'a condamné à\nune amende de CHF 500.-, a prononcé une peine privative de liberté de substitution\nde cinq jours, a débouté A______ de ses conclusions en indemnisation, l'a condamné\naux frais de la procédure s'élèvant à CHF 1'060.-, y compris un émolument global de\njugement de CHF 900.-.\n\nb. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du\n5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) déposée le 12 janvier 2016 devant la Chambre\npénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ attaque le jugement dans\nson ensemble et conclut à son acquittement du chef de dénonciation calomnieuse, à\nune indemnisation de CHF 12'503.15 au titre des dépenses occasionnées pour sa\ndéfense et à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat.\n\nc. Le Ministère public forme appel joint selon acte du 21 janvier 2016 et conclut au\nprononcé, à l'encontre de A______, d'une peine pécuniaire de 120 jours-amende à\nCHF 120.- l'unité et d'une amende de CHF 3'600.-, ainsi qu'à sa condamnation aux\nfrais de la procédure arrêtés à CHF 1'570.-.\n\nd. Par ordonnance pénale du 19 décembre 2014, valant acte d'accusation, il est\nreproché à A______ d'avoir, à Genève, le 21 janvier 2013, déposé plainte pénale à\nl’encontre de deux gendarmes identifiés par la suite comme étant B______ et\nC______, et de les avoirs accusés, alors qu’il les savait innocents :\n\n- de l’avoir interpellé le 27 octobre 2012, aux environs de 2h00, à la rue ______, puis\nconduit au poste de police ______, sans motif valable et alors qu’il s’était pourtant\nlégitimé au moyen de sa carte d’identité dont il était muni ce soir-là ;\n- dans ces circonstances, d’avoir omis de lui restituer sa carte d’identité après l’avoir\nlibéré et autorisé à quitter le poste de police ______ aux environs de 5h00.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\nP/1023/2013\n- 3/21 -\n\na. Selon rapport de police du 10 juin 2013, comprenant la transcription de la\nconversation alors enregistrée, le 27 octobre 2012, à 2h17, la Centrale d’urgence de\nla police (CECAL) a reçu un appel d’une femme signalant qu’un individu, de type\nasiatique, portant une veste en cuir noire, \"complètement bourré\", avait fait tomber\nun \"gros\" scooter à la rue ______, hauteur rue du ______, et était \"en train de faire\ntomber plein de trucs\".\n\nUne patrouille, composée des gendarmes C______ et B______, s’était rendue à\n02h21 sur place. Un témoin, D______, avait désigné aux gendarmes l’individu\nrecherché qu'ils avaient interpellé à proximité du scooter renversé. Vu son état\nd'ébriété avancé (1.80 o/oo) et l'absence de papiers d'identité, l'individu avait été\nconduit au poste ______ pour contrôle. A______ avait été mis aux violons pour\ndégriser, sur ordre de l'Officier de police, pour une durée de trois heures.\n\nIl ressort de la Main courante des violons que A______ est entré dans une cellule du\nposte ______ à 03h57 pour en ressortir à 05h31.\n\nb. Le 28 octobre 2012, A______ a écrit au Procureur général. Lors d'un contrôle\nd’identité, il avait été menotté, devant ses voisins, de manière injustifiée et vexatoire,\npuis mis en cellule durant trois heures. Profondément blessé dans son amour-propre,\nil sollicitait des explications et des excuses. Il ne s'était montré ni violent, ni injurieux\net n'avait opposé aucune résistance à l'égard des agents.\n\n"}