{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-12-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10225-2014_2014-12-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1592139?doc=", "Checksum": "8721bd9099b89aa9a7901a604f3d401a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10225-2014_2014-12-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2014/0005/AARP_000560_2014_P_10225_2014.pdf", "Checksum": "3a90d744b6fbcc91c32c3bfb4db70230"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10225/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.12.2014 P/10225/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE; IN DUBIO PRO REO | CPP.421.1; LStup.19.1; LStup.19.A.1; CP.144; CP.286; CEDH.6.2; Cst.32.1; CP.47.1; CP.34; CP.89.1; CP.89.B; CP.47.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:23:30", "Checksum": "37be69b0b1551477aa2f1e7b6c4b4c6b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.12.2014 P/10225/2014\nRegeste:\nLOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE; IN DUBIO PRO REO | CPP.421.1; LStup.19.1; LStup.19.A.1; CP.144; CP.286; CEDH.6.2; Cst.32.1; CP.47.1; CP.34; CP.89.1; CP.89.B; CP.47.2\n\nCondamne X______ aux deux tiers des frais de la procédure de première instance qui\ns'élèvent à CHF 1'325.-, y compris un émolument de jugement global de CHF 500.-, le\nsolde étant laissé à la charge de l'Etat.\n\nConfirme pour le surplus le jugement entrepris.\n\nOrdonne le maintien de X______ en détention pour des motifs de sûreté.\n\nArrête à CHF 1'944.- l'indemnité de Me Dina BAZARBACHI pour l'activité déployée\ndepuis la saisine de la juridiction d'appel, le 14 octobre 2014.\n\nCondamne X______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un\némolument de CHF 2'000.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Monsieur Pierre MARQUIS, juge, et\nMadame Carole BARBEY, juge suppléante.\n\nLa greffière : Le président :\n\nMelina CHODYNIECKI Jacques DELIEUTRAZ\n\nP/10225/2014\n- 15/16 -\n\nIndication des voies de recours pour l'arrêt au fond :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nIndication des voies de recours pour l'indemnisation du défenseur d'office :\n\nConformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation\ndes autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent\narrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète\n(art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal\nfédéral.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone.\n\nP/10225/2014\n- 16/16 -\n\nP/10225/2014 ÉTAT DE FRAIS AARP/560/2014\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière\npénale (E 4 10.03).\n\nTotal des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 1'325.00\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 460.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 90.00\n\nÉtat de frais CHF 75.00\n\nÉmolument de décision CHF 2'000.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel : CHF 2'625.00\n\nTotal général (première instance + appel) : CHF 3'950.00\n\nP/10225/2014\n"}