La possibilité théorique d'apprécier
correctement la situation ne suffit pas à exclure l'application de l'art. 21 1 ère phrase
CP. Ce qui est déterminant c'est de savoir si l'erreur de l'auteur peut lui être
reprochée. Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que seul celui qui avait des "raisons
suffisantes de se croire en droit d'agir" pouvait être mis au bénéfice de l'erreur sur
l'illicéité. Une raison de se croire en droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun
reproche ne peut être adressé à l'auteur du fait de son erreur, parce qu'elle provient de
circonstances qui auraient pu induire en erreur toute personne consciencieuse (arrêt