L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les
éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par
erreur agir de façon licite. La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose
sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que son
ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels. Pour exclure l'erreur de droit,
il suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se
doit ou qu'il eût dû avoir ce sentiment. La possibilité théorique d'apprécier
correctement la situation ne suffit pas à exclure l'application de l'art.