Cette infraction est incorporée dans le Titre quatrième, réprimant les crimes et délits
contre la liberté. Plus particulièrement, le bien protégé est la liberté du domicile qui
comprend la faculté de régner sur des lieux déterminés sans être troublé et d'y
manifester librement sa propre volonté. La liberté du domicile appartient donc à celui
qui a le pouvoir de disposer des lieux que ce soit en vertu d'un droit réel ou personnel
ou encore d'un rapport de droit public (ATF 118 IV 167 consid. 1c ; 112 IV 31
consid. 3).