C______ avait été contraint de quitter le logement par la police et l'avait réintégré en
présentant de faux documents au TBL. Son locataire ayant conservé les clés de la
boîte aux lettres, lui-même n'avait en effet eu connaissance de l'ordonnance du TBL
que lorsque l'intéressé s'était présenté à sa porte pour la lui présenter. À cette suite,
lui-même avait immédiatement quitté les lieux, ce qui démontrait qu'il était une
personne respectant la loi. C______ avait continué d'occuper le studio (en le mettant
à disposition de ses connaissances) les arriérés de loyer s'élevant à CHF 24'700.-.