{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-11-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10208-2022_2024-11-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3373916?doc=", "Checksum": "2eba7349ce985e1c8de411a349c8b8d8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10208-2022_2024-11-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2024/0004/AARP_000423_2024_P_10208_2022.pdf", "Checksum": "631688ed93e6b8839dfec7812f24cea5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10208/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.11.2024 P/10208/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ADMINISTRATION DES PREUVES;CONFRONTATION;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;CONDUITE SANS AUTORISATION;AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE DE TAXI;FIXATION DE LA PEINE;CONCOURS D'INFRACTIONS;PEINE COMPLÉMENTAIRE | LCR.95.al1.lete; CEDH.6.letd.par3; CPP.10.al3; CP.49.al2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:15:59", "Checksum": "5f6baef4c85750aa7b18fdb4a6241ac2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.11.2024 P/10208/2022\nRegeste:\nADMINISTRATION DES PREUVES;CONFRONTATION;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;CONDUITE SANS AUTORISATION;AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE DE TAXI;FIXATION DE LA PEINE;CONCOURS D'INFRACTIONS;PEINE COMPLÉMENTAIRE | LCR.95.al1.lete; CEDH.6.letd.par3; CPP.10.al3; CP.49.al2\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N E V E\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10208/2022 AARP/423/2024\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 21 novembre 2024\n\nEntre\n\nA______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me Catarina MONTEIRO\nSANTOS, avocate, NOMOS Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève,\n\nappelant,\n\ncontre le jugement JTDP/303/2024 rendu le 7 mars 2024 par le Tribunal de police,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n\nSiégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame\nDelphine GONSETH et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame\nSandra BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante.\n- 2/14 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 7 mars 2024, par lequel le\nTribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de mise à disposition d'un véhicule à\nune personne non titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. e de la loi\nsur la circulation routière [LCR]) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 joursamende à CHF 30.- l'unité, complémentaire à celle prononcée le 19 septembre 2023\npar le Ministère public du canton de Genève (MP).\n\nA______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement. Il\nsollicitait, à titre de réquisition de preuve, l'audition de C______.\n\nb. Selon l'ordonnance pénale du 2 décembre 2022, il est reproché à A______,\nd'avoir, à Genève, le 5 septembre 2022 (recte : 2021), mis à disposition de C______\nson véhicule automobile professionnel, immatriculé GE 1______, alors qu'il savait,\nou aurait dû savoir au vu des circonstances, que celui-ci n'était pas titulaire du permis\nde conduire requis.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na.a. Le 5 septembre 2021, la police a procédé au contrôle du véhicule de transport\navec chauffeur (VTC), immatriculé GE 1______, lequel était stationné dans un\nparking de l'aéroport dans l'attente de clients. Les agents ont constaté que le\nconducteur, C______, ressortissant portugais domicilié en Grande-Bretagne, était\ndépourvu du permis de conduire adéquat, ainsi que des autorisations requises pour\nconduire un véhicule de transport professionnel en Suisse. Il exerçait toutefois la\nprofession de chauffeur professionnel dans son pays de résidence et disposait d'un\npermis de conduire anglais de catégorie B.\n\na.b. Selon les disques produits sur requête de la police par A______, détenteur du\nvéhicule, celui-ci avait interrompu son activité le 5 septembre 2021 entre 07h30 et\n20h30. Il a remis un relevé de l'application D______ indiquant que les courses\ns'étaient arrêtées à 01h28 et avaient recommencé à 19h02. Interpellée par la police,\nl'entreprise D______ a toutefois communiqué un relevé complet mentionnant\négalement trois courses effectuées le même jour entre 08h15 et 09h49.\n\na.c. Entendu par la police, C______ a reconnu avoir effectué deux ou trois courses\nD______, en utilisant le compte de son cousin, A______, qui lui avait remis son\ntéléphone ainsi que le code y relatif. Ce dernier lui avait demandé de suivre les\nréservations sur D______ et d'effectuer les courses pour l'aider, car il avait travaillé\ntoute la nuit. Il n'était pas question d'une rétribution et les trajets étaient réglés via\nl'application. Certes, son cousin les hébergeait, son épouse et lui, gracieusement\npendant les vacances, cependant il n'était pas convenu qu'il lui rendît un service en\n\nP/10208/2022\n- 3/14 -\n\néchange. Il avait aussi voulu tester si ce travail lui plairait à l'avenir. Confronté au fait\nqu'au moment du contrôle, il avait assuré effectuer une course privée, C______ a\nrépondu avoir été paniqué à la vue de la police, pensant avoir fauté. Il n'avait reçu\naucune consigne de son cousin.\n\nb. Entendu à réitérées reprises, A______ a expliqué que son cousin lui avait demandé\nde lui prêter son véhicule pour une course privée, soit pour aller chercher un (autre)\ncousin à l'aéroport.\n\nIl avait vérifié que celui-ci était titulaire du permis de conduire, s'agissant d'une\ncourse privée, ce qui était le cas (police). Il lui avait suffi d'avoir vu ce dernier rouler\nen voiture et de savoir qu'il exerçait la profession de chauffeur en Ecosse, ou plutôt,\nil avait aussi examiné son permis de conduire pour comparer les différences qui\nexistaient avec un permis suisse (MP). Renseignements pris, il était possible de\nconduire un véhicule professionnel sans autorisation pour des courses privées \"si on\nn'encaiss[ait] pas d'argent\".\n\n"}