Il sera partant fait droit aux conclusions de l’intimé, l’indemnité étant arrêtée à
CHF 5'133.70, correspondant à 11 heures et 55 minutes d’activité au tarif de
CHF 400.-/heure, TVA à 7.7% incluse.

5.2.1.2. En première instance, le juge a alloué à l’intimé une indemnité correspondant
à 50 heures d’activité, soit un montant de CHF 21'540.- que le MP qualifie
d’exorbitant, sans motiver plus avant son propos.