{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-10-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10202-2017_2021-10-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2816221?doc=", "Checksum": "33b52fd50d58a06020613970dba24e64"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10202-2017_2021-10-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0003/AARP_000317_2021_P_10202_2017.pdf", "Checksum": "05337958900ab318edd129df6c6c1d57"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10202/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.10.2021 P/10202/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE;IN DUBIO PRO REO;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;TORT MORAL | CP.123; CP.126; CPP.9; CPP.325; CO.49"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:40:26", "Checksum": "f538cf619093966f26d35d685e6c36a0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.10.2021 P/10202/2017\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE;IN DUBIO PRO REO;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;TORT MORAL | CP.123; CP.126; CPP.9; CPP.325; CO.49\n\nb.b. Dans son complément de plainte du 20 juin 2017, A______ évoquait l'existence\nde problèmes de couple depuis l'année 2005. B______ adoptait un comportement\nrabaissant à son égard et l'insultait fréquemment. Elle avait subi plusieurs épisodes\nde violence physique, notamment en août 2012 et en octobre 2015. A cette dernière\noccasion, une dispute avait éclaté, son époux lui reprochant de draguer l'enseignant\nde leur fils. Alors qu'elle était couchée dans leur lit, il s'était énervé et avait\ncommencé à l'insulter, sans qu'elle ne réponde, tout en lui maintenant le bras. Elle\navait tenté de se débattre pour se libérer de sa contrainte, sans succès, puis lui avait\nasséné une claque. La colère de B______ s'était alors décuplée et il était devenu très\nviolent. Il lui avait attrapé très fortement la tête avec ses deux mains posées sur sa\njoue et son cou, l'avait secouée tout en maintenant une forte pression avec ses doigts,\npuis avait commencé à crier encore plus fort. La dispute s'était terminée par un\nrapport sexuel ou une fellation. Le lendemain, deux mamans d'élèves avaient\nconstaté la présence d'hématomes dans son cou et sous ses oreilles et elle n'avait rien\nosé dire. Elle n'avait d'ailleurs pas constaté la présence de ces marques, à défaut de\nquoi elle les aurait dissimulées avec du fond de teint. Début mai 2017, après une\nnouvelle dispute à l'occasion de laquelle elle avait subi des violences verbales,\nphysiques et sexuelles, elle avait quitté le domicile conjugal pour se réfugier, avec\nses enfants, chez ses parents.\n\nb.c. Ultérieurement, A______ a précisé que les hématomes qui lui avaient été\noccasionnés en octobre 2015 étaient demeurés visibles quelques jours.\n\nb.d. L'attestation établie le 16 novembre 2020 par C______, psychologue au sein de\nl'association H______, fait état du suivi de A______ dès le mois de juin 2017, à\nraison d'une visite par semaine, initié pour lui permettre d'affronter les démarches\npénales et civiles en cours et mettre du sens à son vécu, soit des violences verbales,\nphysiques et psychologiques perpétrées par son époux. A______ présentait\ninitialement des symptômes compatibles avec un état de stress post-traumatique, se\nmanifestant notamment sous la forme de craintes pour son intégrité physique, d'une\n\nP/10202/2017\n- 4/18 -\n\ndétresse émotionnelle intense, d'un sentiment de tristesse, de honte et d'impuissance à\nl'évocation des souvenirs douloureux, de même que de réactions d'hypervigilance et\nde troubles du sommeil. Lesdits symptômes ayant fortement diminués, les séances\navaient été portées à une fréquence mensuelle depuis 2019. Le récit de l'intéressée\nconcernant les circonstances et les effets des violences conjugales décrites présentait\nune cohérence significative avec ce que l'expérience apprenait de ce phénomène et de\nson déroulement.\n\nc.a. Selon l'attestation écrite établie au début du mois de juin 2017 par D______,\nvoisine et amie de A______, elle avait personnellement constaté, au cours du\nprintemps 2016, une série d'hématomes sur le cou et près du visage de cette dernière,\nà l'occasion d'une rencontre sur le chemin de l'école.\n\nc.b. Auditionnée par la police, D______ a précisé qu'elle se trouvait en présence de\nE______ lorsqu'elle avait constaté les hématomes situés près de la nuque de\nA______, qui se présentaient sous la forme de petits impacts alignés à la verticale, le\nlong du cou, comme un \"petit nid d'hématomes\". Etant loin d'imaginer que cette\ndernière pouvait être victime de violences, elle avait plaisanté en lui demandant si\nson mari était à l'origine des blessures. A______, qui n'avait selon toute\nvraisemblance pas connaissance de ces bleus, avait attrapé son cou. Elle ne se\nsouvenait pas de la réponse de cette dernière, qui ne l'avait toutefois pas inquiétée.\n\nc.c. Au MP, elle a ajouté qu'elle connaissait A______ depuis 2013 ou 2014 et situé\nl'événement litigieux au début de l'année scolaire 2015. Les lésions constatées\ncorrespondaient à des marques bleues qui partaient de l'oreille jusqu'à la base du cou.\nA______ avait eu l'air gêné après sa plaisanterie.\n\nd.a. A teneur de son attestation écrite du 14 juin 2017, E______, voisine des époux,\navait constaté, aux alentours du mois de juin 2016, que A______ présentait des\nhématomes au niveau du cou et derrière les oreilles.\n\nd.b. A la police, elle a ajouté que A______ avait semblé un peu paniquée lorsque\nD______ lui avait fait remarquer la présence des hématomes. Elle avait détaché ses\ncheveux pour les dissimuler et leur avait donné une explication paraissant plausible.\n\nd.c. Au MP, E______ a situé les événements au début de l'automne 2015. Elle\nconnaissait A______ depuis 2014. Cette dernière avait justifié la présence des bleus\ndans son cou par le fait qu'elle était tombée.\n\ne.a. Selon B______, son épouse était allée \"crescendo\" depuis le dépôt des MPUC, le\nsalissant et usant de faux témoignages. La situation familiale était conflictuelle\ndepuis de nombreuses années, à tel point qu'il avait envisagé le divorce en 2009,\nmais son épouse l'en avait dissuadé. Les disputes étaient principalement générées par\n\nP/10202/2017\n- 5/18 -\n\n"}