{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10202-2016_2020-08-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2472871?doc=", "Checksum": "551858aa6ff725f45905366104ac2b7d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10202-2016_2020-08-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0003/AARP_000305_2020_P_10202_2016.pdf", "Checksum": "f83a4cbd3374554bc67997459c815c04"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10202/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.08.2020 P/10202/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DOL ÉVENTUEL | CP.111 LStup; cp.22"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:11:59", "Checksum": "fd4e8822a3480226aa37eddb5fb050bd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.08.2020 P/10202/2016\nRegeste:\nDOL ÉVENTUEL | CP.111 LStup; cp.22\n\n c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Il n’avait\nnullement cherché à tuer D______, et il s’agissait d’une bagarre. Il était venu avec\nG______ dans l’appartement, pour recourir à son assistance en qualité de traducteur,\nce qui démontrait l’absence d’intention homicide. Ils avaient discuté plusieurs\nminutes avant la bagarre, qui s’était déroulée en plein jour dans un appartement ; il\nn’avait pas porté un coup à l’aveugle. La lame du couteau mesurait au plus cinq\ncentimètres et ne pouvait donc pas entraîner d’issue fatale. Il n’était pas un homme\nviolent ; il présentait un gabarit bien plus important que son adversaire, s’il avait\nvoulu le tuer, il aurait facilement pu le faire. Il n’était pas venu armé et ne s’était pas\nacharné sur la victime à terre. L’attitude de la victime après les faits devait être prise\nen compte : D______ avait fait le ménage de peur de son épouse, il n’avait pas été\nabandonné en train de se vider de son sang et n’avait pas craint pour sa vie ; il s’était\nd’ailleurs désintéressé de la procédure et n’avait pas pris de conclusions civiles. Le\ncouteau utilisé n’était en rien comparable aux couteaux mentionnés dans la\njurisprudence relative au meurtre par dol éventuel. A titre subsidiaire, il a conclu à\nune réduction de la peine prononcée.\n\nd. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris.\n\nD. A______, ressortissant espagnol et de République dominicaine, est né dans ce\ndernier pays le ______ 1984. Il est marié et père de six fils et une fille (de cinq mères\ndifférentes), tous mineurs. Il faisait ménage commun avec sa femme actuelle, leur\nfille née en ______ 2016 et le fils d’un premier lit de son épouse, avec qui il est\narrivé en Suisse en mars 2019. Il a effectué toute sa scolarité, jusqu'au baccalauréat,\ndans son pays d'origine. Il a suivi sa mère en Espagne à l'âge de 15 ans, pays dans\nlequel il s'est formé comme ______ et où il a travaillé en cette qualité. Il dit être venu\nen Suisse durant trois mois en 2010, ayant alors travaillé comme ______, puis être\nvenu à Genève en mai 2015, où il a travaillé comme ______ et ______, sans contrat\nde travail, avant de quitter la Suisse le 5 juin 2016. En Espagne, il a travaillé comme\n______ et, à une occasion, en qualité de ______. Il est revenu à H______ en mars\n2019, ville [suisse] dans laquelle sa mère réside. En juin de la même année, il s'est\nrendu à Genève, au bénéfice d'une promesse de travail, avant de se faire interpeller.\n\nConcernant son avenir, il aspire à la liberté et à retrouver sa famille.\n\nUne inscription figure au casier judiciaire suisse de A______, qui a été condamné par\nvoie d'ordonnance du Ministère public genevois le 20 décembre 2010, pour faux dans\nles certificats (s'agissant d'un faux permis de conduire), à une peine pécuniaire de\n20 jours-amende, à CHF 30.-, avec sursis et délai d'épreuve de deux ans. Une\n\nP/10202/2016\n- 6/15 -\n\nnouvelle enquête est inscrite à ce casier ; le prévenu a expliqué qu’elle concernait des\nfaits datant de son séjour à Genève en 2010.\n\nSelon son casier judiciaire espagnol, A______ a été condamné à deux reprises par le\nJuge d'instruction de F______:\n\n- le 31 mars 2005, pour des violences domestiques, accompagnées de lésions\ncorporelles, et pour conduite sous l'influence de boissons alcoolisées ou de\ndrogues, à une peine privative de liberté de trois mois ;\n\n- le 18 mars 2014, pour conduite sous l'influence de boissons alcoolisées ou de\ndrogues, à une peine pécuniaire de quatre mois, à EUR 6.- le jour.\n\nE. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la\nprocédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 21 heures et 25 minutes\nd'activité de collaborateur hors débats d'appel (lesquels ont duré deux heures et\n35 minutes), dont dix heures de préparation et près de cinq heures d’examen du\ndossier.\n\nEn première instance, elle a été indemnisée à raison de 37 heures d’activité.\n\nEN DROIT :\n\n1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les\ndélais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]).\n\nLa Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404\nal. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).\n\n2. 2.1. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de\nl'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs\nfont, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4\np. 152 ; 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 ; 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103 ; 128 IV 18\nconsid. 3b p. 21).\n\n"}